Lors du conseil municipal du 27 mars 2009, le maire de Puteaux, Joëlle Ceccaldi-Raynaud, a fait voter par sa majorité une disposition qui lui permet de passer l'ensemble des marchés publics pour travaux sans les soumettre préalablement au conseil.
C'est Nicolas Sarkozy, au nom de la simplification et de l'accélération des programmes de construction dans le cadre du plan de relance de l'économie, qui a fait modifier par la majorité au parlement l'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales. Jusqu'à présent, cet article permettait au maire de négocier tous les marchés jusqu'à 206.000 euros sans solliciter le feu vert du conseil. Ce plafond est passé à 5 millions d'euros pour les marchés de travaux ! Désormais, le maire peut aussi approuver seul les avenants aux contrats de marchés déjà signés, quel qu'en soit le montant. Auparavant, le conseil devait se prononcer dès que les sommes dépassaient 5 % du devis initial.
Les élus UMP de Puteaux ont voté comme un seul homme un acte qui limite le pouvoir démocratique de décision et de contrôle de l'assemblée municipale !
Le groupe Alternance Puteaux, qui rassemble les élus MoDem et Verts, a voté évidemment CONTRE cette disposition (question 46 de l'ordre du jour).
Nous aimerions tellement voter pour, si nous avions un maire en qui nous pouvions accorder notre confiance. Ce n'est pas le cas ! Les abus sont déjà importants à Puteaux (rappelons-nous le dépassement de budget du palais de la médiathèque : de 6 à 25 millions d'euros !). C'est une disposition mauvaise, qui n'accélère rien, qui ne relance rien, et qui - pour les Putéoliens - aura un coût certain. Cette disposition va enfin à l'encontre de la transparence réclamée
aujourd'hui par les citoyens vis-à-vis des décisions prises par leurs
élus.
Christophe Grébert
Conseil municipal MoDem de Puteaux
