Cela faisait près de 3 mois (le 23 septembre) qu'il n'y en avait pas eu ! Un conseil municipal est enfin programmé vendredi 16 décembre à partir de 19h à la mairie de Puteaux.
Depuis le dernier conseil, l'actualité n'a pas manqué dans notre commune, entre l'affaire des comptes au Luxembourg de Joëlle Ceccaldi-Raynaud, l'affaire des Canards Enchaînés envolés et l'affaire des élus UMP logés en HLM ! Autant de sujets qui seront abordés au cours de cette séance.
Vendredi, le maire a l'intention de dénoncer le "harcèlement" de "son" opposition à son égard, comme si nous étions le cause de ses bêtises répétées ! Nous ne faisons que rendre compte aux putéoliens de sa gestion toute particulière. Le harcèlement ne vient-il pas plutôt du maire lui-même, qui multiplie les procédures judiciaires pour empêcher l'opposition de mener son travail.
Lors de ce conseil, l'opposition déposera plusieurs voeux, notamment pour réclamer plus de transparence dans l'attribution des logements HLM. Des questions seront aussi posées au maire sur les différentes affaires dont l'accumulation scandalise de plus en plus la population et qui pose la question de la légitimité de l'actuelle majorité.
Voici l'ordre du jour du conseil. Il comporte une cinquantaine de questions :
1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Appel nominal
3. Procès verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 23 Septembre 2011
4. Communications
5. Déclaration sans suite de la procédure de délégation de service public de fourrière et autorisation de lancement d’une nouvelle procédure
6. Adoption du principe de la concession portant sur la construction et l’exploitation d’un établissement multi accueil pour jeunes enfants sur le terrain situé 28-30 rue Lucien Voilin
7. Avenant n°2 à la convention de groupement de commandes entre la Ville de Puteaux, le Centre communal d’action sociale et la Caisse des écoles
8. Autorisation au Maire de déposer des demandes de permis de démolir concernant un pavillon sis 133, avenue du Président Wilson et un immeuble sis 176, rue de la République
9. Désaffectation d’ouvrages
10. Mise en réforme de mobiliers et matériels
11. Acquisition amiable d’un droit au bail – 2 rue Collin
12. Acquisition amiable d’un droit au bail situé 60 boulevard Richard Wallace
13. Modification des conditions d’acquisition amiable de biens immobiliers appartenant à l’EPADESA dans le périmètre du projet de la ZAC Charcot
14. Acquisition par voie d’expropriation de biens situés 176 rue de la République
15. Modificatif de la délibération en date du 26 Février 2010 relative à l’acquisition par voie d’expropriation d’un bien situé 11 rue du Moulin
16. Cession amiable d’un droit au bail – 152 rue Jean Jaurès
17. Rétrocession du bail commercial du 6 rue Collin dans le cadre du droit de préemption sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et sur les baux commerciaux
18. Cahier des charges générales de cession de terrain de la ZAC du Théâtre
19. Convention de partenariat avec la CCIP – FISAC (soutien au commerce local)
20. Revalorisation de la participation compensatoire en cas de non réalisation d’aires de stationnement imposées par le Plan d’Occupation des Sols ou le Plan Local d’Urbanisme
21. Modification du régime indemnitaire de la filière technique
22. Projet éducatif
23. Reversement des recettes des soirées disco ados à des œuvres caritatives
24. Avenant n°3 à la convention de réalisation d’un service urbain de transport de voyageurs pour la Ville de Puteaux portant sur le prolongement de la ligne 2 du Buséolien vers le quartier Pressensé
25. Détermination du montant des cotisations de la mutuelle MUNAP suite à l’adoption de la « loi de finances rectificative 2011 »
26. Modification de la délibération du 23 septembre 2011 relative à la désignation des représentants du Conseil municipal au sein de divers organismes
27. Désignation des représentants du Conseil Municipal à la C.I.I.D.
28. Désignation du représentant du Conseil municipal au sein du Comité stratégique de la Société du Grand Paris
29. Coopération décentralisée – Participation de la commune de Puteaux à une exposition organisée par la Ville jumelle d’Opocno à l’occasion du 140ème anniversaire de la naissance du peintre Frantisek Kupka
30. Convention de partenariat entre la Ville et le Collège Maréchal Leclerc
31. Convention entre la Ville et l’Education Nationale pour l’intervention du Conservatoire en milieu scolaire
32. Convention entre la Ville et le Syndicat Mixte Autolib’ et contribution de la Commune aux dépenses d’investissement du Syndicat mixte Autolib’
33. Convention pour l’utilisation des lignes d’eau par les maîtres nageurs
34. Convention de partenariat en organisation de prévention et de prise en charge de l’obésité pédiatrique
35. Convention de tiers payant avec ACTIL
36. Acquisition d’œuvres d’art
37. Attribution d’une subvention 2011/2012 à l’association CSMP Football et signature d’une convention d’objectifs
38. Attribution d’une subvention 2011/2012 à l’association Société d’art musical Les Saisons et signature d’une convention d’objectifs
39. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Expressions de femmes
40. Attribution d’une subvention à l’Institut de formation professionnelle aux métiers
41. Attribution d’une subvention complémentaire 2011 à l’association autonome des médaillés militaires de Puteaux
42. Attribution d’une subvention pour le téléthon
43. Demande de subvention de fonctionnement auprès du Conseil Général des Hauts-de-Seine pour l’organisation de l’édition 2011 de la manifestation Puteaux Neige
44. Détermination de la participation de la Ville à l’école Saint joseph
45. Rapport annuel d’activité du Syndicat des Eaux d’Ile de France (SEDIF) pour l’année 2010
46. Rapport annuel 2010 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets
47. Rapport annuel d’activité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de communications (SIPPEREC) pour l’année 2010
48. Vote du compte de gestion de clôture 2011 du budget assainissement de la Ville
49. Disposition budgétaire avant le vote du budget 2012
50. Modification d’AP/CP
51. Décision modificative n°2 au budget
