Christophe Grébert

Conseil municipal de Puteaux : les dossiers de la séance du vendredi 16 décembre 2011

Comme chaque mois, je mets à votre disposition les dossiers que la mairie de Puteaux envoie aux élus avant chaque séance du conseil municipal. Je fais ce que la municipalité ne fait pas, puisque vous ne trouverez pas ces éléments sur le site officiel de la ville.

Voici les dossiers de la séance du vendredi 16 décembre 2011.

Ordre du jour : Téléchargement Odj.pdf

Dossiers :

partie 1/ Téléchargement 01.pdf
partie 2/ Téléchargement 02.pdf
partie 3/ Téléchargement 03.pdf

Ce dernier conseil municipal de l'année 2011 a été marqué par de graves incidents. J'ai alerté le préfet des Hauts-de-Seine. L'UMP a par ailleurs voté contre un voeu de l'opposition pour un gestion transparente des logements HLM.

3 procès et 1 plainte : la dure vie d'un opposant à Puteaux

Je fais actuellement l'objet de 4 procédures judiciaires :

- Le maire UMP de Puteaux, Joëlle Ceccaldi-Raynaud, m'attaque pour diffamation dans l'affaire du Canard enchaîné qui a révélé ses comptes au Luxembourg. Un première audience aura lieu le 3 janvier devant le Tribunal de Nanterre.

- Je suis attaqué par l'ancien commissaire de police de Puteaux qui occupe un duplex dans la résidence des étudiants. L'enquête est en cours.

- Je suis aussi attaqué par le fils du maire, Vincent Franchi sur mes comptes de campagne à la cantonale de mars 2011 : ce procès s'est déroulé le 14 décembre devant le Tribunal administrarif de Cercy-Pointoise. Le jugement sera rendu le 10 janvier 2012.

- Enfin, je suis attaqué pour diffamation par une association para-municipale "Musicarte" : le procès aura lieu le 23 janvier !

Il s'agit d'un véritable harcèlement de la part du maire de Puteaux, qui finance ses procès sur le budget de la ville de Puteaux. Selon mes estimations, depuis 10 ans, plus de 150.000 euros d'argent public ont été utilisés (en huissiers, avocats et autres frais judiciaires) pour m'attaquer et tenter de faire fermer MonPuteaux.com.

Pour me défendre, je dois compter sur mes propres moyens et sur l'aide d'amis. Merci à eux ! Je remercie aussi mon avocat Jean-Marcel Nataf pour son fidèle soutien.

Je ne me victimise pas en exposant ces faits. Je suis un combattant ! Je compte bien remporter ces procès, comme tous les précédents.

(photo : Flickr)

Incidents graves au Conseil municipal de Puteaux : voici ma lettre au Préfet

Suite aux graves incidents survenus vendredi 16 décembre 2011 lors du conseil municipal de Puteaux, j'adresse ce jour le courrier suivant au préfet des Hauts-de-Seine :

Monsieur le Préfet,

Je vous demande de bien vouloir intervenir auprès du député-maire de Puteaux, Madame Joëlle Ceccaldi-Raynaud, afin de lui rappeler les règles de bon comportement qui s’appliquent en démocratie.

En effet, la séance du conseil municipal de Puteaux du vendredi 16 décembre 2011, placée sous sa présidence, a été une nouvelle fois marquée par de graves incidents.

Ceux-ci ont été rapportés dans la Presse : vous trouverez en pièces jointes les 2 articles publiés dans Le Parisien des Hauts-de-Seine, samedi 17 et lundi 19 décembre 2011.

Plusieurs élus ont aussi publié des notes édifiantes sur leurs blogs :
-    Nadine Jeanne, conseillère PS,
-    Sylvie Cancelloni, conseillère d’opposition.

Premièrement - Cette séance s’est déroulée dans un brouhaha constant. L’article 9 du règlement intérieur prévoit pourtant que « pendant tout le cours de la séance, le public doit garder le silence. Toutes remarques d’approbation ou d’improbation sont interdites ». L’article 10 précisant que « le maire fait observer le présent règlement ». Ces 2 articles ne sont pas respectés : le public présent dans la tribune, comme on peut le constater dans les vidéos de la séance diffusées sur internet, s’exprime bruyamment, huant systématiquement les interventions des membres de l’opposition et applaudissant celles du maire.

Je note que la tribune du public était déjà remplie bien avant le début de la séance. Les personnes présentes étaient arrivées en groupe et se connaissaient. Il est clair que cette tribune avait été « faite » par (et pour) le maire. A aucun moment, et malgré mon rappel au règlement, Madame Joëlle Ceccaldi-Raynaud n’a demandé au public de garder le silence.

Deuxièmement – Les élus de l’opposition sont dans l’impossibilité de pouvoir s’exprimer normalement. Le maire ne nous accorde la parole qu’après plusieurs demandes répétées, faisant semblant de ne pas nous voir ou nous entendre. Le niveau sonore des micros des élus de l’opposition est nettement plus faible que celui du maire, comme le démontre la vidéo que nous avons réalisée depuis la tribune du public. Quand le micro est enfin ouvert, le maire reprend rapidement et systématiquement la parole, avant de nous retirer le micro sans avertissement. A titre personnel, je n’ai jamais pu vendredi aller jusqu’au bout de mon propos.
Notre parole est recouverte à la fois par le maire, par le public et par les manifestations bruyantes des élus de la majorité.

Troisièmement – Lors de la séance, le maire a fait appeler la police municipale pour faire sortir mon collègue Bruno Lelièvre, conseiller municipal Europe Ecologie Les Verts. Celui-ci avait simplement posé sur son bureau un appareil photo numérique. Ce simple geste a provoqué la véritable fureur du maire et d’une partie des élus de la majorité. Nous nous sommes retrouvés, mon collègue Vert et moi-même, encerclés par des élus de la majorité insultants et menaçants physiquement. L’un d’eux m’a menacé d’un « coup de poing dans la gueule ». Le même a essayé d’arracher l’appareil photo de la main de mon collègue Vert. D’autres ont voulu prendre les affaires déposées sur notre bureau. J’ai demandé en vain au maire d’ordonner à ses élus de regagner leurs bureaux. L’incident a duré plusieurs minutes, le maire faisant semblant, cette fois, de ne rien voir.

Tous ces faits ont été enregistrés par la caméra de la ville de Puteaux qui est installée à l’intérieur de la salle du conseil. Je demande que cet enregistrement soit produit, dans son intégralité, sur le site municipal.

Je vous prie Monsieur le Préfet de prendre toutes les mesures en votre pouvoir, afin, encore une fois, que les règles républicaines soient appliquées à Puteaux. Il me semble évident que ces incidents, dans un contexte d’affaires qui se multiplient dans notre ville, ne peuvent s’arrêter sans un rappel fort des autorités. Sans intervention de votre part, ils ne pourront que s’amplifier, jusqu’à, je le crains, dégénérer vers des faits plus sérieux. Je le dis sans détour : je ne me sens pas en sécurité lorsque je me rends au conseil municipal de Puteaux.

Très respectueusement,

Christophe Grébert
Conseiller municipal de Puteaux

Conseil municipal de Puteaux : sans micro... par grebert

Revue de Presse : "Puteaux : Les comptes de Grébert rediscutés" (Le Parisien)

Le Parisien des Hauts-de-Seine a publié ce matin un article sur le procès MonPuteaux devant le Tribunal administratif de Cercy-Pontoise.

Conseil municipal de vendredi : les questions orales du groupe Alternance Puteaux

Voici les 3 QUESTIONS ORALES qu'Alternance Puteaux, le groupe des élus MoDem et EE-Les Verts, posera au maire lors de la séance du conseil municipal du vendredi 16 décembre 2011 :

- Avec Sylvie Cancelloni et Bruno Lelièvre, mes collègues du groupe Alternance Puteaux au conseil municipal, nous nous sommes rendus récemment aux 119 et 127 avenue du Président Wilson. Il s'agit de 2 immeubles rachetés par la ville et frappés d'expropriation dans le cadre de la réalisation de la Zac des Bergères. 9 familles habitent encore ces immeubles, les derniers habitants ou presque de ce quartier de Puteaux où de beaux immeubles néo-haussmaniens doivent être construits. La loi vous oblige à reloger ces familles. Or, nous avons découvert à l’occasion de cette visite qu’aucune solution de relogement n’a encore été proposée à ces 9 familles. Pire, vous avez essayé d’échapper à votre obligation de relogement en leur proposant quelques milliers d’euros afin qu’ils partent chercher à se loger ailleurs, dans le privé. Proposition selon nous tout à fait indigne. Quels relogements proposez-vous donc à ces familles putéoliennes, qui méritent, comme tous les autres putéoliens, toute l’attention de leurs élus ?

- Le CCAS (centre communal d’action sociale), présidé par le maire, dispose d’un budget annuel conséquent de plus de 5 millions d’euros. Parmi les différentes services offerts aux putéoliens par le CCAS, figurent des aides d’urgence : une enveloppe de 800 euros par demandeur et par an peut être attribuée, en liquide, dans la plus grande opacité, puisque les administrateurs ne disposent d’aucun détail sur les personnes bénéficiaires de ces aides, le montant individuel alloué et le motif de ces attributions. Pouvez-vous nous fournir des indications précises sur la manière dont ces aides d’urgence sont attribuées et pour quel montant global annuel ?

- Nous avons relevé au cours de différentes enquêtes, qui n’en sont qu’à leur début, la très grande opacité de la gestion du parc immobilier de la ville. Nous avons découvert par exemple que nous hébergions une loge maçonnique. Vous êtes franc-maçonnes, madame, c’est votre affaire. Mais cela ne regarde que vous et les putéoliens n’ont pas à financer les hobbies de leurs élus. Je ne reviens pas sur l'affaire de la résidence des étudiants occupée par votre directrice de cabinet. Nous aurons l’occasion de revenir prochainement sur le lourd dossier de la résidence de l'esplanade, au dessus du magasin Picard. Et sur d’autres encore.
Nous vous avons demandé par lettre recommandée de nous fournir la liste détaillée des logements et locaux commerciaux appartenant au patrimoine de Puteaux, ainsi que les montants des loyers perçus pour chacun de ces biens. Quand obtiendrons-nous cette liste ?

Un conseil municipal à Puteaux, le vendredi 16 décembre 2011 : quelle est la légitimité de l'actuelle majorité ?

Cela faisait près de 3 mois (le 23 septembre) qu'il n'y en avait pas eu ! Un conseil municipal est enfin programmé vendredi 16 décembre à partir de 19h à la mairie de Puteaux.

Depuis le dernier conseil, l'actualité n'a pas manqué dans notre commune, entre l'affaire des comptes au Luxembourg de Joëlle Ceccaldi-Raynaud, l'affaire des Canards Enchaînés envolés et l'affaire des élus UMP logés en HLM ! Autant de sujets qui seront abordés au cours de cette séance.

Vendredi, le maire a l'intention de dénoncer le "harcèlement" de "son" opposition à son égard, comme si nous étions le cause de ses bêtises répétées ! Nous ne faisons que rendre compte aux putéoliens de sa gestion toute particulière. Le harcèlement ne vient-il pas plutôt du maire lui-même, qui multiplie les procédures judiciaires pour empêcher l'opposition de mener son travail.

Lors de ce conseil, l'opposition déposera plusieurs voeux, notamment pour réclamer plus de transparence dans l'attribution des logements HLM. Des questions seront aussi posées au maire sur les différentes affaires dont l'accumulation scandalise de plus en plus la population et qui pose la question de la légitimité de l'actuelle majorité.

Voici l'ordre du jour du conseil. Il comporte une cinquantaine de questions :

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Appel nominal

3. Procès verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 23 Septembre 2011

4. Communications

5. Déclaration sans suite de la procédure de délégation de service public de fourrière et autorisation de lancement d’une nouvelle procédure

6. Adoption du principe de la concession portant sur la construction et l’exploitation d’un établissement multi accueil pour jeunes enfants sur le terrain situé 28-30 rue Lucien Voilin

7. Avenant n°2 à la convention de groupement de commandes entre la Ville de Puteaux, le Centre communal d’action sociale et la Caisse des écoles

8. Autorisation au Maire de déposer des demandes de permis de démolir concernant un pavillon sis 133, avenue du Président Wilson et un immeuble sis 176, rue de la République

9. Désaffectation d’ouvrages

10. Mise en réforme de mobiliers et matériels

11. Acquisition amiable d’un droit au bail – 2 rue Collin

12. Acquisition amiable d’un droit au bail situé 60 boulevard Richard Wallace

13. Modification des conditions d’acquisition amiable de biens immobiliers appartenant à l’EPADESA dans le périmètre du projet de la ZAC Charcot

14. Acquisition par voie d’expropriation de biens situés 176 rue de la République

15. Modificatif de la délibération en date du 26 Février 2010 relative à l’acquisition par voie d’expropriation d’un bien situé 11 rue du Moulin

16. Cession amiable d’un droit au bail – 152 rue Jean Jaurès

17. Rétrocession du bail commercial du 6 rue Collin dans le cadre du droit de préemption sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et sur les baux commerciaux

18. Cahier des charges générales de cession de terrain de la ZAC du Théâtre

19. Convention de partenariat avec la CCIP – FISAC (soutien au commerce local)

20. Revalorisation de la participation compensatoire en cas de non réalisation d’aires de stationnement imposées par le Plan d’Occupation des Sols ou le Plan Local d’Urbanisme

21. Modification du régime indemnitaire de la filière technique

22. Projet éducatif

23. Reversement des recettes des soirées disco ados à des œuvres caritatives

24. Avenant n°3 à la convention de réalisation d’un service urbain de transport de voyageurs pour la Ville de Puteaux portant sur le prolongement de la ligne 2 du Buséolien vers le quartier Pressensé

25. Détermination du montant des cotisations de la mutuelle MUNAP suite à l’adoption de la « loi de finances rectificative 2011 »

26. Modification de la délibération du 23 septembre 2011 relative à la désignation des représentants du Conseil municipal au sein de divers organismes

27. Désignation des représentants du Conseil Municipal à la C.I.I.D.

28. Désignation du représentant du Conseil municipal au sein du Comité stratégique de la Société du Grand Paris

29. Coopération décentralisée – Participation de la commune de Puteaux à une exposition organisée par la Ville jumelle d’Opocno à l’occasion du 140ème anniversaire de la naissance du peintre Frantisek Kupka

30. Convention de partenariat entre la Ville et le Collège Maréchal Leclerc

31. Convention entre la Ville et l’Education Nationale pour l’intervention du Conservatoire en milieu scolaire

32. Convention entre la Ville et le Syndicat Mixte Autolib’ et contribution de la Commune aux dépenses d’investissement du Syndicat mixte Autolib’

33. Convention pour l’utilisation des lignes d’eau par les maîtres nageurs

34. Convention de partenariat en organisation de prévention et de prise en charge de l’obésité pédiatrique

35. Convention de tiers payant avec ACTIL

36. Acquisition d’œuvres d’art

37. Attribution d’une subvention 2011/2012 à l’association CSMP Football et signature d’une convention d’objectifs

38. Attribution d’une subvention 2011/2012 à l’association Société d’art musical Les Saisons et signature d’une convention d’objectifs

39. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Expressions de femmes

40. Attribution d’une subvention à l’Institut de formation professionnelle aux métiers

41. Attribution d’une subvention complémentaire 2011 à l’association autonome des médaillés militaires de Puteaux

42. Attribution d’une subvention pour le téléthon

43. Demande de subvention de fonctionnement auprès du Conseil Général des Hauts-de-Seine pour l’organisation de l’édition 2011 de la manifestation Puteaux Neige

44. Détermination de la participation de la Ville à l’école Saint joseph

45. Rapport annuel d’activité du Syndicat des Eaux d’Ile de France (SEDIF) pour l’année 2010

46. Rapport annuel 2010 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets

47. Rapport annuel d’activité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de communications (SIPPEREC) pour l’année 2010

48. Vote du compte de gestion de clôture 2011 du budget assainissement de la Ville

49. Disposition budgétaire avant le vote du budget 2012

50. Modification d’AP/CP

51. Décision modificative n°2 au budget

Colloque sur Démocratie et Communication publique à l'IEP de Lille

Le Master de Communication Publique de Sciences Po Lille organise mardi 13 décembre 2011 un colloque "Com' as you are" pour débattre des liens entre Démocratisation et Communication Publique.

Je suis invité avec plusieurs autres intervenants, notamment : Jean-Daniel Lévy, Bertrand Riffiod et Thierry Vedel. Les débats seront animés par Pierre Zémor.

Ce suis heureux de participer à cette rencontre et de pouvoir transmettre aux étudiants de l'IEP de Lille mon expérience de citoyen engagé dans une commune.

Télécharger le programme : Com' as you are (pdf)

Le logement à Puteaux : l'enquête qui gêne la majorité UMP

Les enquêtes sur le logement publiées sur le blog d'information locale MonPuteaux.com font peur à la majorité UMP de Puteaux et à l'entourage du maire Joëlle Ceccaldi-Raynaud.

Je fais l'objet d'une nouvelle plainte, cette fois pour violation de domicile et outrage, déposée par l'occupant des 9e et 10e étage de la résidence en principe réservée aux étudiants et aux apprentis, rue des Pavillons.

Dans un article sur ma visite dans cette résidence, MonPuteaux raconte comment j'ai été menacé physiquement et verbalement par cette personne.

Il se trouve que cette personne, époux de la directrice de cabinet du maire de Puteaux, est commissaire de police. Il exerçait même cette fonction au commissariat de Puteaux au début des années 2000.

Le site internet lesInrocks.com révèle qu'il s'agit de David Le Bars, actuel responsable de la compagnie de sécurisation et d’intervention parisienne.

David Le Bars affirme que j'ai filmé l'entrée du duplex qu'il occupe dans la résidence des étudiants. Ce qui est faux. Il affirme dans sa plainte que je lui aurais lancé "Flic à la solde de l'UMP". Ce qui est également faux. Je n'ai jamais dit cela.

Cette plainte et ces accusations en décalage avec la réalité expriment la crainte d'un homme qui occupe un logement de la ville de Puteaux pour un montant de loyer 3 ou 4 fois inférieur au prix du marché. Interrogé par la journaliste, David Le Bars refuse de répondre sur ce point, affirmant "que c’est une donnée privée dont il n'a pas à justifier".

Lui et son épouse, qui occupe un poste politique à la mairie, n'ont pas, dit-il, à se justifier. Mais moi en tant que représentant élu des Putéoliens, j'ai la mission de vérifier que l'argent public est correctement utilisé. Un appartement de la ville loué en dessous du prix du marché, ce sont des revenus manquant pour la ville, ce sont aussi des montants d'impôts sous-évalués. C'est un fait assez grave pour que je poursuive mes investigations, malgré les pressions de toutes sortes - cette plainte en est un exemple - qui ne manqueront pas de se présenter. La démocratie doit prévaloir à Puteaux.

MonPuteaux publiera au cours des prochaines semaines plusieurs nouveaux articles sur le logement à Puteaux. Par exemple sur la résidence HLM de l'ancien château (photo ci-dessus).

Christophe Grébert
Conseiller municipal MoDem de Puteaux

(photo : résidence HLM de Puteaux, rue Francis de Pressencé, Flickr)