Voici l'ordre du jour du conseil municipal convoqué le vendredi 6 juillet 2012 à 19h à la mairie de Puteaux. Il comporte une quarantaine de points. Il sera notamment question du conservatoire municipal, dont un professeur a été récemment licencié, ainsi que des crèches privées, sur lesquelles des parents expriment leur inquiétude.
A l'occasion de ce conseil sera aussi communiqué le dernier rapport de la Chambre régionale des comptes sur la gestion de la commune. Dans un précédent rapport publié en 2007, la Chambre avait souligné le train de vie princier de la municipalité.
Ordre du jour du conseil du 6 juillet :
1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Appel nominal
3. Procès verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 11 Avril 2012
4. Communications
5. Attribution de la délégation de service public portant sur l’exploitation de la crèche des Roses et de la crèche de l’Oasis
6. Résiliation de la délégation de service public et reprise en régie directe de l’exploitation du cinéma le Central
7. Avenant n°2 à la convention d’occupation du domaine public pour la mise à disposition de distributeurs de boissons chaudes, froides et de confiseries
8. Autorisation au Maire de déposer une demande de déclaration préalable
9. Autorisation au Maire de déposer une demande de permis de démolir
10. Acquisition amiable d’un volume en tréfonds sur une parcelle sise 8-10-10bis rue Victor Hugo
11. Mise en location de places de parking de l’hôpital
12. Désaffectation d’ouvrages
13. Modalités d’utilisation de véhicules municipaux à l’occasion des déplacements, dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions, du Maire, des Maires adjoints et des conseillers municipaux élus dotés d’une délégation de fonction
14. Eco-quartier des Bergères :
- Bilan de la concertation préalable et approbation du dossier de création modifié de la Z.A.C. des Bergères
- Approbation du programme des équipements publics de la Z.A.C. des Bergères
- Approbation du dossier de réalisation de la Z.A.C. des Bergères
15. Approbation du dossier de consultation éco-quartier des Bergères Ilots du Marché et des Moisiaux
16. Majoration des droits à construire dans le cadre de la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 – Modalités de mise à disposition du public d’une note d’information
17. Maintien du droit de préemption urbain délimitation des secteurs soumis au droit de préemption urbain renforcé sur le territoire communal.
18. Renouvellement de la convention de mise à disposition du bâtiment A entre le Centre Hospitalier intercommunal Courbevoie-Neuilly-Puteaux et la Ville de Puteaux
19. Etude pré-opérationnelle de la 3e OPAH
20. Cession amiable d’un pavillon situé 165 avenue Félix Faure
21. Cession amiable d’un terrain à bâtir 35 rue Voltaire – Approbation de la clause de substitution
22. Exonération d’un loyer trimestriel à un locataire de la Cité Artisanale
23. Enquête publique : procédure d’autorisation d’installation classée pour la protection de l’environnement – demande de la société Neximmo 46, en vue d’exploiter des groupes électrogènes, une installation de stockage de liquide inflammable et un atelier de charge d’accumulateur, sis boulevard des Bouvets et boulevard Kupka
24. Acquisition de plein droit d’un bien sans maître sis 87 rue Jean Jaurès dans le cadre de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004
25. Approbation de la modification simplifiée n° 1 du P.L.U.
26. Approbation du règlement communal pour le versement des subventions dans le cadre de la 2nde Tranche du FISAC
27. Fixation des tarifs des places de spectacles pour la saison 2012/2013
28. Fixation des tarifs du bar du Théâtre et de la Cafétéria du Palais de la culture
29. Règlement de cotisations
30. Communauté d’agglomération : transfert de la compétence de l’élaboration du Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics
31. Communauté d’agglomération : transfert de la compétence de la création d’un Conseil des droits et devoirs des familles
32. Convention de coordination entre les villes de Puteaux et Courbevoie et les forces de sécurité de La Défense
33. Charte d’éthique et d’évaluation de la vidéo protection municipale
34. Convention relative à l’organisation de classes à horaires aménagés « Musique »
35. Convention de tiers payant entre des mutuelles de santé et le Centre médical Dolto
36. Règlement intérieur des études surveillées
37. Acquisition d’œuvres d’art
38. Prise en charge de frais de déplacement
39. Attributions de subventions
40. Demandes de subventions auprès du Conseil général des Hauts-de-Seine pour les travaux de réaménagement dans les crèches
41. Communication des observations définitives de la Chambre régionale des comptes
