Voici les dossiers de la séance du jeudi 8 avril. Ce conseil municipal était consacré notamment au budget 2010. Vous trouverez dans les parties 5 et 6 les synthèses des dossiers budgétaires. Les documents budgétaires seront mis en ligne prochainement.
Ordre du jour : CM-ODJ-100408 (pdf)
Partie 1 : CM-100408-01
Partie 2 : CM-100408-02
Partie 3 : CM-100408-03
Partie 4 : CM-100408-04
Partie 5 : CM-100408-05
Partie 6 : CM-100408-06
Les impôts des Putéoliens vont donc encore augmenter en 2010.
Le maire UMP Joëlle Ceccaldi-Raynaud a en effet décidé de maintenir son train de vie : 5 millions d'euros pour les réceptions de la ville, alors que la subvention aux HLM n'est que de 6 millions d'euros ! Ce n'est là qu'un exemple de la gabegie organisée par la majorité.
Voici le texte de mon intervention en séance à propos du budget :
C’est le 3e budget depuis la dernière élection municipale. Nous sommes à mi-mandat. Nous commençons donc à avoir du recul et pouvons faire des comparaisons avec les budgets précédents. La majorité dit que nous n’y comprenons rien. Pour ma part, je me demande si la majorité sait ce qu’est un budget. Car d’année en année, nous rencontrons les mêmes énormités.
Chaque année, nous signalons l’insincérité d’un budget dont les niveaux de dépenses déjà très élevés – la ville de Puteaux dépense 2 à 3 fois plus que les autres communes à population équivalente – sont artificiellement gonflés.
- Sur la partie fonctionnement, vous reproduisez toujours la même chose, sans tenir compte de la réalité. Vous affirmez que les dépenses réelles de fonctionnement sont maîtrisées, avec une hausse pour cette année de 1,5%. Mais lorsqu’on compare ce chiffre au compte administratif 2009, c'est à dire ce qui a été réellement dépensé l'année dernière, la maîtrise disparaît totalement : la hausse prévue des dépenses de fonctionnement atteint 10% ! Dans le détail, des augmentations encore plus importantes apparaissent : la hausse est de 16% pour les charges à caractère général et de 20% pour les autres charges de gestion courante !
- Sur les investissements, les dépenses sont aussi très largement majorées. Vous prévoyez de dépenser 100 millions d’euros cette année. C’est 42 millions d’euros de plus que l’an dernier ! C’est 71% de plus par rapport au compte administratif 2009.
Déjà l’an dernier, dans le budget primitif 2009, les dépenses d’investissement avaient été surévaluées de 28 millions d’euros par rapport au compte administratif 2009. Cette fois, nous faisons plus fort encore : 100 millions d’euros d’investissement contre moins de 60 l’an dernier !
A ce budget gonflé artificiellement en dépenses correspondent bien évidemment, dans la partie recettes, des taxes et des impôts en hausse.
Une hausse des prélèvements dont on cherche la raison. Votre père avait constitué une cagnotte de 228 millions d’euros sur le dos des contribuables. 6 ans après, il en reste environ 150 millions, soit l'équivalent d'une année entière de fonctionnement. Nous thésaurisons les impôts des habitants !
Contrairement à ce que vous dites, votre politique budgétaire n'est pas d’ « offrir plus à ceux qui ont moins ». C’est absolument faux. Les chiffres le démontrent. Vous prélevez de l’argent - aux familles putéoliennes - qui n’est pas dépensé.
Vous maintenez un niveau élevé de prélèvements en réalité pour conserver votre train de vie : vous prévoyez cette année de dépenser 5 millions d’euros rien qu'en fêtes et réceptions (soit une dépense annuelle de 230 euros par famille !). Ce poste de dépenses n’est qu’un exemple, une simple goutte d’eau dans l’océan de vos dépenses.
Je ne comprends pas que le préfet ou les instances de contrôle, comme la Chambre régionale des comptes, laissent se produire une telle gabegie d’argent public.
Pour les prochains budgets, nous vous invitons à tenir compte de la réalité. Lorsque sur un poste donné, nous dépensons 10, 20 ou 30% de moins que ce qui était prévu dans le budget primitif, peut-être est-il possible de revoir le niveau de dépense l’année suivante sur ce poste, pour dégager de l’argent sur un autre projet (et offrir effectivement plus aux Putéoliens) ou bien même pour baisser le niveau de prélèvement. Baisser les impôts, pourquoi pas ! Ce n’est pas interdit.
Notre niveau de prélèvement est supérieur à Courbevoie, notre voisine, avec laquelle nous envisageons de nous marier. Une intercommunalité dont nous devrions profiter pour apprendre à mieux compter. La péréquation envisagée par le gouvernement nous y obligera peut-être.
L'opposition MoDem, Verts et PS a voté contre ce budget.
Christophe Grébert
Conseiller municipal MoDem de Puteaux
Une séance du conseil municipal de Puteaux se tiendra à la mairie le jeudi 8 avril à partir de 19h.
L'ordre du jour (Téléchargement de l'ordre du jour en pdf) comporte une soixantaine de points, dont le vote du budget primitif 2010.
"En raison de leur taille informatique, les documents budgétaires vous sont envoyés dès ce jour par lettre recommandée avec accusé de réception", me faire savoir le maire dans un courriel reçu ce soir.
La mairie de Puteaux est la seule en France à ne pas savoir comment transmettre un gros fichier par internet ! Signalons-lui, pour l'exemple, le service offert par free.
Comme je ne crois pas à un tel niveau d'incompétence, je pense plus certainement que l'objectif du maire est d'empêcher l'opposition de disposer de ces informations assez tôt avant la séance publique.
Christophe Grébert
Conseiller municipal MoDem de Puteaux
Lire la suite "Le budget à l'ordre du jour du conseil municipal de Puteaux, le jeudi 8 avril 2010" »
Vendredi 26 février, s'est tenu un conseil municipal à Puteaux. Le maire UMP Joëlle Ceccaldi-Raynaud a présenté ses orientations budgétaires pour 2010. En séance, je lui ai rappelé ses promesses faites lors des élections municipales de mars 2008, car elle ne les respecte pas ! Un simple constat qui lui a fortement déplu. Voici le compte rendu de mon intervention :
"Ce budget 2010 est particulier à plus d’un titre.
D'abord, il se fait dans une double incertitude : un contexte économique difficile et une réforme de la fiscalité locale dont on ne cerne pas encore tous les effets à moyen et long termes. On sait juste que cela va être très difficile pour notre commune autrefois si riche et qui pouvait se permettre de dépenser sans compter. Le « zéro euro de dette » que votre père et vous ont claironné tant d’années appartiendra bientôt au passé.
1 / Vous exposez dans votre rapport un contexte financier difficile.
C'est celui que les français connaissent tous : nous devons nous serrer la ceinture ; les revenus sont moindres, tout augmente, c’est la crise.
Cette situation ne semble pourtant pas vous inquiéter : les concours de l’Etat sont stables, dites-vous. La taxe professionnelle est supprimée, mais elle est intégralement compensée. « Le dispositif de réforme sera neutre pour les collectités », écrivez-vous.Evoquons aussi l'augmentation des tarifs municipaux, qui sont un prélèvement déguisé.
Ces augmentations se cumulent avec des coupes dans les dépenses indispensables, pour pouvoir sauvegarder votre système clientéliste ou sécuritaire.
Vous prévoyez ainsi de construire un nouveau « palais », le nouveau conservatoire, et d’étendre encore le réseau de vidéosurveillance, qui nous a déjà coûté plus de 7 millions d’euros, soit 350 euros par foyer fiscal.
Vous annoncez également la création de nouveaux espaces verts, le fleurissement et l’embellissement du cadre de vie des Putéoliens. Nous ne doutons pas de votre passion pour ce sujet. Vous avez ainsi dépensé plus de 3 millions d'euros pour des fontaines depuis votre arrivée à la mairie !2 / C’est d’autant plus important que nous sommes à mi-parcours de votre mandat
et que je m’inquiète pour vous et pour ceux qui ont cru en vos promesses et ont voté pour vous : en effet, la presque totalité de votre programme n’est pas réalisée, ni même évoquée dans ce 3e budget.
« Il y a encore de grandes et belles choses à faire pour notre ville », disiez-vous dans vos tracts électoraux en 2008. Et bien, dépêchez-vous, car il ne vous reste plus que 3 ans pour les faire ! Et pour cela, il faudra très rapidement que vous appreniez à compter".
Christophe GrébertCe matin (voir la photo ci-dessus), le site municipal de Puteaux n'annonce même pas ce prochain conseil ! C'est pourtant une information qui doit être OBLIGATOIREMENT annoncée par le maire !
Cette séance du conseil municipal comprend une quarantaine de points à l'ordre du jour, dont le débat sur les orientions budgétaires 2010. Télécharger l'ordre du jour : Conseil260210-ordredujour (pdf)
Nous alertons depuis 2 ans sur les difficultés financières à venir de la commune causées par les dépenses inconsidérées du maire d'un côté et la crise et la réforme de la fiscalité locale voulue par le gouvernement de l'autre. Ce débat mettra en lumière cette situation, avec des augmentations des prélèvements et des coupes dans les dépenses indispensables pour pouvoir sauvegarder le système clientéliste ceccaldiste : le maire entend poursuivre ses achats de pots de fleurs, mais n'envisage, par exemple, aucun plan de réhabilitation des HLM anciens. Autre exemple : le maire envisage la construction d'un nouveau "palais" de la musique, mais retarde la médicalisation de la maison de retraite. On comprend donc que le maire organise ce débat pendant les vacances. Discrètement. Avec le moins de témoins possibles.
Christophe Grébert
Conseiller municipal MoDem de Puteaux
COMME D'HABITUDE, ENVOYEZ-NOUS VOS QUESTIONS QUE NOUS POSERONS AU MAIRE LORS DE CE CONSEIL : ALTERNANCEPUTEAUX@GMAIL.COM
Que se passe-t-il à la mairie de Puteaux ? A l'occasion du dernier conseil municipal de l'année, jeudi 10 décembre, le maire UMP a présenté une modification du budget primitif 2009 (question 40 de l'ordre du jour) qui aboutit à la suppression de plusieurs millions d'euros de dépenses.
Il s'agissait de la 2e modification du budget : en septembre déjà, Joëlle Ceccaldi-Raynaud avait fait voter par sa majorité une réduction importante des investissements : la réalisation d'un nouveau Centre technique municipal remis à plus tard, la construction
d’un parking rue Eichenberger retardée, des travaux
d’aménagement dans la Résidence HLM Charles Lorilleux
reportés...
En décembre, même chose : nous assistons à un véritable sabrage du budget prévu. Des travaux au Centre Médical, à la Halte Culturelle Jean Jaurès, au marché Chantecoq, à la Maison de la Mode sont reportés... Le projet de "Maison de Camille" est remis à plus tard, etc...
Puteaux est riche, mais nos puits ne sont pas sans fonds. La crise financière déclenchée en 2008 aurait du vous alerter. Comme nous vous le demandions l’an dernier, vous auriez pu prendre en compte cette réalité dans le budget 2009.
Aujourd'hui, dans l'urgence, vous réduisez la voilure :
- Réduction de 500.000 euros sur les dépenses de personnel. Comment cette réduction a-t-elle été rendue possible ? Le personnel paye-t-il le prix de votre inconséquence budgétaire?
- 300.000 euros d’"économisé" sur l’achat de végétaux,
- 300.000 euros de moins sur des travaux dans les locaux municipaux. Vous affirmez « les travaux ont pu être exécutés pour des montants moins élevés que prévues ». Vous aviez donc prévu très large !
- 150.000 euros de moins pour la Maison de la mode (tant que ça ?),
- 100.000 euros de moins pour une verrière au marché Chantecoq,
- 300.000 euros de moins pour des travaux sur l’ancien centre médical (sera-t-il détruit un jour pour laisser place au jardin promis ?),
- 200.000 euros de moins pour la conception de la maison de Camille.
D’autres dépenses sont reportées :
- 400.000 euros pour la Halte Culturelle Jean Jaurès,
- 100.000 euros pour l’achat de rayonnages d’archives.
La subvention à l’EPGD est réduite de 400.000 euros.
Enfin, les indemnités d’éviction, dans le cadre des acquisitions foncières, sont réduites de 500.000 euros.
On remarque aussi une baisse de 500.000 euros sur les intérêts financiers. C’est ce que nous rapporte l’argent placé, la fameuse cagnotte que vous avait laissé votre père. De combien a-t-elle encore diminué cette année ?
Au final, avec cette 2e décision modificative, nous dégageons plus de 4 millions d’euros. Tout de même !
Vous découvrez qu’il n’est pas possible de tout faire. Vous découvrez ce que c’est de se fixer des priorités.
Mais pour Puteaux, le plus dure est à venir : la réforme de la taxe professionnelle, le transfert de charges d’entretien de La Défense, la crise immobilière et financière - qui est loin d’être terminée - mettent à mal votre politique de dépenses « sans compter ».
Les « palais », que vous avez multiplié, représentent des charges de fonctionnement et d’entretien fixes qui iront en augmentant. Ces charges vont peser de plus en plus lourdement dans nos comptes.
Cela ne vous empêche pas d’envisager de construire un nouveau « palais » - un conservatoire -. Nous vous en prions : ayez plus de modestie ; arrêtez de construire des bâtiments surdimensionnés, mal pensés, chers et peu pratiques. Vous critiquez la tour « Phare » de Jean Nouvel, mais les « palais » de la médiathèque et des sports sont-ils eux-mêmes des modèles de beauté architecturaux ? Sont-ils seulement fonctionnels ? Répondent-ils aux besoins et aux envies des putéoliens ?
Nous allons voter CONTRE cette décision modificative, comme nous avons voté contre votre budget. Nous regrettons des décisions prises dans l’urgence et l’improvisation, alors que la crise ne date pas de ces 12 derniers mois.
Nous regrettons aussi l’absence de lisibilité : un budget doit être le reflet d’une politique. Nous ne voyons pas quelle est votre politique, quelles sont vos priorités ? Vous supprimez des investissements et des charges, mais pourquoi ceux-là et pas d’autres. Selon quels critères ?
La problématique environnementale, par exemple, a-t-elle été prise en compte ? Avez-vous cherché prioritairement à maintenir la qualité de services aux habitants ? Nous ne le voyons pas. Vous ne le dites pas. Nous espérons qu’à l’occasion du budget 2010, vous rendrez lisible ces priorités. Cela s’appelle mener des politiques.
Christophe Grébert
Conseiller municipal MoDem de Puteaux
Voici ce que j'ai dit en séance (ou plutôt essayé de dire dans le brouhaha de la majorité UMP):
En raison de la crise, qui touche particulièrement le marché immobilier, les rentrées fiscales sur les droits de mutations sont en forte baisse : de 11 millions d’euros en 2008… on passe à 1,9 millions d’euros depuis le début de l’année !!! Vous aviez inscrit 5 millions au budget primitif ; on en sera loin.
Nous vous avions pourtant prévenu : lors du débat budgétaire, au début de l’année, l’opposition vous avait incité à la prudence. Nous vous recommandions d’anticiper la baisse de l’activité économique en modérant vos dépenses futiles, afin d'orienter le budget vers l'essentiel, l'utile...
Vous avez préféré augmenter la taxe foncière. Vous avez aussi créé cette année toute une série de taxes (taxe de séjour, taxe de déménagement, etc ). Pour quel objectif ? Maintenir les dépenses de prestige ! et assurer votre politique "clientéliste".
Exemples : ce matin, vous annoncez un marché d'1 million d’euros pour les illuminations de Noël 2O09, l'achat pour plus de 200.000 euros d'un "carillon automate" ou bien encore la réalisation d'une horloge mécanique de 9m de haut dans le jardin de Théâtre !
Vous venez d'inaugurer un jardin (des vignes) qui a coûté 1 million 200.000 euros.
En mars dernier, au moment du vote du budget, pour justifier le maintien du niveau de toutes vos dépenses, vous nous avez expliqué qu'il fallait soutenir l'économie et participer, à notre niveau, au plan de relance gouvernemental. Vous dépensez certes, mais vous n’investissez pas pour l’avenir : les illuminations de Noël ne sont pas de l’investissement ! Elles resteront en place 1 mois et puis plus rien...
Au contraire, ce matin vous nous demandez de reporter des dépenses d’investissement : vous remettez à plus tard la réalisation d’un nouveau Centre technique municipal. La construction d’un parking rue Eichenberger est aussi retardée. La création de places de stationnement en centre ville est pourtant une urgence ! Des travaux d’aménagement dans la Résidence HLM Charles Lorilleux sont également reportés. Tout comme le plan lumière qui devait embellir notre commune : un serpent de mer. L'investissement se trouve ainsi réduit de plusieurs millions d'euros.
Vous taxez plus les Putéoliens pour financer vos fêtes, vos carillons, vos vignes, vos fontaines… mais vous rognez sur les investissements utiles pour la qualité de vie de l'ensemble des citoyens. Voilà comment traduire cette modification du budget primitif.
Bien entendu, nous ne pouvons que voter CONTRE ce dossier qui illustre parfaitement votre politique.
Christophe Grébert
Conseiller municipal MoDem Puteaux
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