Christophe Grébert, élu démocrate de Puteaux (92800)

Les 3 questions orales du groupe Alternance Puteaux pour le conseil du jeudi 30 septembre 2010

Voici ci-dessous les QUESTIONS ORALES qu'"Alternance Puteaux", le groupe des élus MoDem et Verts,  posera au maire lors de la séance du conseil municipal du jeudi 30 septembre 2010. Ces questions sont celles de Putéoliens. En tant que groupe d'opposition, nous avons en effet fait le choix de donner la parole aux citoyens pendant le conseil. C'est le moyen que nous avons trouvé, à notre niveau, d'introduire un peu de démocratie participative. Vous pouvez nous envoyer vos questions à notre adresse : alternanceputeaux@gmail.com

Voici les 3 questions :

- De 2 putéoliens demeurant boulevard Richard WALLACE :

Cet été, des travaux de rénovation des rues du « Vieux Puteaux » ont été réalisés (rue Colin, rue Saulnier, rue Pitois, etc). De beaux trottoirs bien larges ont été faits. Mais en contrepartie environ 60 places de parking ont été supprimées.
C'est un supplice de devoir utiliser la voiture, car c’est toujours la même question : "Comment vais-je faire pour me garer à mon retour et combien de temps vais-je mettre" ? En effet, on met souvent une heure pour se garer dans notre zone de stationnement résidentiel !
Qu'est ce que vous proposez Mme le maire comme solution de stationnement pour les résidents du secteur « Vieux Puteaux » et pourquoi vous n'autorisez pas les habitants du quartier à se garer dans le parking « Mars et Roty » au tarif résidentiel ?

- De Claudine :

Des escaliers permettent de passer sous le boulevard circulaire pour rejoindre le parvis de la Défense depuis le centre de Puteaux, en passant par le cours du Maréchal Leclerc et (ou) la rue E. Vaillant. Implantés entre le collège Anatole France et un atelier municipal, ils sont très empruntés par ceux qui vont de la Défense vers le centre de Puteaux et inversement. On peut penser qu'ils seront encore plus utilisés lorsque le groupe d'immeubles d'habitation en cours de construction le long du cours Leclerc et de la rue Vaillant seront achevés. Ce cheminement piétonnier est une réussite.
Cependant il pourrait être nettement amélioré s'il était  accompagné d'un escalier roulant, voire d'une rampe inclinée. Un investissement de ce type permettrait notamment à ceux qui se déplacent avec un caddy rempli ou avec une poussette d'utiliser également ce trajet (penser aux mamans de plusieurs enfants, qui vont avec un petit chercher un aîné à l'école de la République que fréquentent notamment les enfants de la tout Eve). Or c'est impossible actuellement en raison de la pente. Aujourd'hui, pour ces usagers, il est nécessaire de faire un détour et d'emprunter la voirie routière passant sous le périphérique, laquelle est peu agréable et de surcroît dangereuse, car les automobilistes ont tendance à y circuler trop rapidement.
Est-il question d' aménager  un escalier roulant ou un plan incliné ? Si non, cet investissement pourrait il être réalisé ? A quelle échéance ?

- De Karine :

Ancienne habitante de Puteaux, je vous écris car j'ai toujours une amie, mère de 2 enfants qui habitent Puteaux. Son aînée va effectivement sa première rentrée scolaire à l'école maternelle, et on lui a dit qu'elle ne pouvait pas inscrire sa fille à la cantine car elle ne travaille pas. Je trouve ce refus injuste, la mairie en a t-elle réellement le droit ?
Comment les mères au foyer qui souhaitent retrouver une vie active, font-elles ?
Je trouve que ce refus est une forte discrimination pour les femmes, car bien sûr plus rares sont les hommes qui iront chercher les enfants pour les faire manger à la maison.
Le prétexte de "manque de place" a été invoqué. La mairie ne doit-elle prendre les dispositions nécessaires pour répondre au besoin des enfants et des parents ?
Dans ma commune, les mères au foyer peuvent inscrire leurs enfants à la cantine. Si la famille en a les moyens financiers, il n'y a aucune barrière...
Je vous remercie d'aider les familles et mères putéoliennes dans cette situation.

Un conseil municipal à Puteaux, jeudi 30 septembre 2010 à 19h

Un conseil municipal est convoqué à Puteaux, jeudi 30 septembre 2010 à 19h, à l'Hôtel-de-Ville. Cette séance est publique. Chacun peut venir y assister.

L'ordre du jour (Téléchargement CMputeaux-odj-300910.pdf)) compte 46 points.

Il sera notamment question de la création d'une intercommunalité entre Puteaux et Courbevoie. Le groupe Alternance Puteaux, qui regroupe les élus MoDem et Verts, a déjà dit ce qu'il pensait de cette mini-interco à 2.

Le maire demandera par ailleurs aux élus du conseil municipal l'adhésion de la commune à "Paris Métropole", un syndicat de réflexion sur le "Grand Paris" lancé en 2009 et qui regroupe aujourd'hui 110 collectivités franciliennes, dont Neuilly-sur-Seine.

Lors de cette séance, les élus reviendront sur le projet de construction d'un nouveau conservatoire de musique, de chant et de danse, sur la Zac Pressensé. La majorité UMP prévoit de dépenser 31 millions d'euros pour ce nouveau "palais" municipal, dont l'ouverture est prévue à l'automne 2013, quelques mois avant l'élection municipale de mars 2014. On sait en effet que le maire "offre" aux habitants un "palais" avant chaque élection.

Fusion de La Défense (Hauts-de-Seine) : EPADESA, un nouveau monstre est né

Lors du conseil municipal de Puteaux du 12 juillet 2010, la majorité UMP a désigné le député-maire Joëlle Ceccaldi-Raynaud comme membre du conseil d'administration de l'EPADESA (question 18 de l'ordre du jour : Epadesa.pdf).
L'Epadesa est le nouvel établissement public issu de la fusion entre l'EPAD et Seine-Arche, les 2 entités qui géraient jusqu'ici distinctement La Défense et son prolongement sur Nanterre.
Le groupe "Alternance Puteaux" (élus MoDem et Vert) s'est abstenu sur cette question. Pour nous, un nouveau "monstre" est né, qui va gérer le quartier de La Défense au seul bénéfice des promoteurs et pas des 200.000 habitants qui vivent là.

Voici le texte de mon intervention en séance :

C'est une étape importante dans l'histoire du quartier d'affaires de La Défense : la décret de fusion des établissements publics d'aménagement de La Défense (Epad) et Seine-Arche (Epasa) a été publié début juillet au Journal Officiel. Cette fusion s'insère dans le plan de renouveau de La Défense voulue en 2006 par Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'aménagement du territoire et président du conseil général des Hauts-de-Seine.

La nouvelle entité est baptisée "Etablissement public d’aménagement de La Défense Seine Arche".

L'EPADESA aura la main sur l'aménagement d'un territoire de 564 hectares s'étendant sur 4 communes : Puteaux, Courbevoie, Nanterre et La Garennes-Colombes.

Le nouveau conseil d'administration compte 16 membres, dont 7 sont directement désignés par l'Etat, 2 par le conseil général (UMP), 1 par Puteaux (UMP), 1 par Courbevoie (UMP), 1 par La Garenne-Colombes (UMP), 2 par Nanterre (gauche), 1 par la région (gauche) et 1 par Paris (gauche). La majorité UMP actuelle, avec 12 sièges sur 16, contrôlera totalement le 1er pôle d'affaires européen.

L'élection de son président sera particulièrement observée. On se souvient que, fin 2009, Jean Sarkozy avait été candidat à la présidence de l'EPAD, envisageant sans doute ensuite de postuler à celle du nouvel établissement fusionné. Le fils du président de la République risque encore d'être membre du conseil d'administration de l'EPADESA, en tant que conseiller général des Hauts-de-Seine.

Joëlle Ceccaldi-Raynaud a annoncé qu’elle serait candidate à la présidence de l’EPADESA. Jean Sarkozy n’a ni la compétence, ni la légitimité pour ce poste. Au moins, le maire de Puteaux en la légitimité, en tant qu’élu d’une ville de La Défense.

Selon nous, un monstre est né : le Plan de Renouveau de la Défense n’est pas un projet urbain. C’est un projet immobilier de tours fait par et pour les promoteurs, sans se soucier ni des habitants, ni de l’environnement. La fusion de l'EPAD et de l'EPASA va encore accentuer une gouvernance centralisatrice, non démocratique et non respectueuse d’une population à qui son destin échappe.

Quel que soit son président, ce projet là ne changera pas. Il n’est pas celui que nous voulons.

Nous laissons donc votre majorité vous désigner, madame le maire. Allez sièger à l’EPADESA, pour y faire ce que vos amis politiques des Hauts-de-Seine et de l’Elysée vous diront d’y faire.

Ce sera sans nous.

Christophe Grébert

La ville de Puteaux crée un poste de "manager du commerce"

Lors de sa séance du 12 juillet 2010, le conseil municipal de Puteaux a décidé la création d'un "manager du commerce" (question 15 de l'ordre du jour : Managercommerce.pdf).

Le groupe "Alternance Puteaux", qui réunit les élus MoDem et Verts, a voté d'autant plus facilement cette création que c'était l'une des idées de son programme municipal "Pour une ville qui entreprend".

Voici le texte de mon intervention devant le conseil :

La création d’un manager « de proximité » était dans notre programme « Puteaux Ensemble ». Il s’agissait, écrivions-nous, de « promouvoir le commerce et réaménager le centre ville en lieu de vie ». Dans le chapitre "Puteaux, une ville qui entreprend", nous nous engagions à « recruter un manager de proximité, interlocuteur permanent des commerçants et chargé de la promotion de Puteaux auprès des grandes enseignes ».

Nous avons pour notre part beaucoup d’ambition et d’espoir dans le développement du commerce local à Puteaux. La municipalité pourrait faire beaucoup. Il n’y a pas de raison pour que le commerce de proximité dépérisse ici, alors qu’il est plus vivant à Rueil-Malmaison ou à Neuilly-sur-Seine par exemple. Or, nous avons déjà constaté la pauvreté de votre plan Fisac. Sylvie Cancelloni, dans une précédente intervention devant le conseil, en a parfaitement parlé. Je vous renvoie à sa contribution.
Ce que je crains, c’est que dans ce cadre très limité que vous lui imposez, ce manager n’aura finalement qu’un faible rôle à jouer. D’ailleurs, de la manière dont vous décrivez sa fonction, il s’agit d’un simple administratif.

Nous votons POUR, mais encore une fois « pouvait mieux faire ».

Christophe Grébert

(photo : C. Grébert sur Flickr)

Conseil municipal de Puteaux : les dossiers de la séance du lundi 12 juillet 2010

Comme chaque mois, je mets à votre disposition les dossiers que la mairie de Puteaux m'envoie avant chaque séance du conseil municipal. Je fais ce que la municipalité ne fait pas, puisque vous ne trouverez pas ces éléments sur le site officiel de la ville..

Voici les dossiers de la séance du lundi 12 juillet 2010.

Au cours de ce conseil, le maire UMP, Joëlle Ceccaldi-Raynaud, a demandé aux élus de l'autoriser à dépenser de l'argent public pour mener un nouveau procès contre un blogueur.

Ordre du jour : ODJ-12juillet2010.pdf

Dossiers : Conseil120710.Pdf

(photo : mairie de Puteaux, Flickr)

Un projet de maison de retraite médicalisée enfin lancé à Puteaux

Lors du conseil municipal de Puteaux du lundi 12 juillet 2010, le maire a annoncé le lancement d'un projet de maison de retraite pour personnes âgées dépendante (question 10 de l'ordre du jour : Téléchargement PDF). Ce projet privé sera réalisé par la société "Mapad Santé" sur un terrain vendu par la ville, au 35 rue Voltaire (photo ci-dessus). Le groupe Alternance Puteaux (élus MoDem et Verts) a voté en faveur de cette transaction, mais en demandant à la municipalité une attention particulière sur les conditions d'accès à cet établissement privé.

Voici le texte de mon intervention en séance :

Nous sommes satisfaits du lancement de ce projet de maison de retraite pour personnes dépendantes. Cet établissement comprendra une centaine de lits, avec notamment 15 chambres pour les malades d’Alzheimer.

Il faudra veiller à ce que l'accès à cet établissement soit accessible financièrement au plus grand nombre. On sait que ces établissements privés sont souvent très chers.

Si nous sommes satisfaits, nous sommes cependant surpris que ce projet soit lancé aussi tardivement, à la 3e année de votre mandat. Le terrain appartenant à la ville depuis juin 2001, il était disponible. Il a fallu peut-être que nous vous rappelions vos promesses de campagne.

En effet, dans une tribune publiée le 12 mars 2010, le groupe Alternance Puteaux rappelait que « La majorité UMP avait promis (dans son programme municipal de mars 2008) la création de 2 maisons de retraites médicalisées, rue Voltaire et aux Bergères. Il faut au moins 4 ans pour réaliser de tels projets. Il aurait donc fallu les lancer au plus tard en 2009, pour pouvoir les inaugurer avant la fin du mandat. Or, rien n'est engagé. Il est par conséquent désormais impossible pour Joëlle Ceccaldi-Raynaud de respecter cette promesse ».

4 mois plus tard, après avoir prévenu le Comité régional de l’organisation sociale et médico-sociale et l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France, le projet est enfin lancé. Nous nous en félicitons. Espérons donc que cette maison de retraite sera ouverte avant le terme de votre mandat, c’est à dire d’ici la fin 2013. C’est votre promesse faite aux électeurs. Il faudra aller vite.

Nous attendons aussi à présent le lancement de la seconde maison de retraite, aux Bergères, une autre de vos promesses électorales. Nous ne doutons pas que vous nous annoncerez cela dans les prochaines semaines. Car une promesse faite devant les électeurs vaut pour engagement.

Nous voyons dans cet exemple combien l'opposition est utile, rappelant à la majorité ce qu'elle doit accomplir.

Christophe Grébert
Conseiller municipal MoDem de Puteaux

(photo : Flickr)

Le maire UMP de Puteaux dépense l'argent public pour un procès perdu d'avance

Lors du conseil municipal de Puteaux du lundi 12 juillet 2010, le maire UMP Joëlle Ceccaldi-Raynaud a demandé aux élus de l'autoriser à prendre un avocat payé par la ville pour former un recours devant la Cour européenne des droits de l'homme contre un jeune blogueur (Question 12 de l'ordre du jour :Téléchargement (pdf) ). Le groupe Alternance Puteaux (élus MoDem et Verts) a voté CONTRE.

Voici ci-dessous le texte de mon intervention en séance. Je précise que le maire a tenté de m'empêcher de prononcer cette intervention, en me coupant plusieurs fois la parole et en fermant mon micro. Il a été très difficile d'aller jusqu'au bout.

Depuis sa désignation comme maire en 2004, Joëlle Ceccaldi-Raynaud multiplie les procédures judiciaires pour essayer de faire taire les citoyens qui la critique. J'en ai été victime plusieurs fois... mais je ne suis pas le seul. Joëlle Ceccaldi-Raynaud s'en est en effet prise à d'autres internautes.

Un militant socialiste, auteur d'un mauvais jeu de mots, a subi 2 ans de procès à répétition. L’affaire s’est conclue heureusement pour ce blogueur : la Cour de cassation a refermé le dossier le 24 novembre 2009 en rejetant le pourvoi formé par le maire UMP de Puteaux.
En effet, de manière assez incroyable, l'avocat du maire avait mal rédigé sa plainte : au lieu d'attaquer pour "injure" (la phrase visée était insultante), il a poursuivi pour "diffamation". Saisie, la 17e chambre correctionnelle de Paris a logiquement relaxé le blogueur le 6 novembre 2008 : la plainte était sans fondement !

Le maire a ensuite fait appel : le 13 mai 2009 la Cour d'appel de Paris n'a pu que confirmer le jugement de première instance, le problème venant de la rédaction de la plainte. Après cela, le maire s'est pourvu en cassation : la plus haute instance judiciaire française a rejeté ce pourvoi en novembre 2009, validant définitivement l'arrêt de la Cour d'appel.

Bilan : des dizaines de milliers d'euros de frais judiciaires, pris sur le budget municipal, dépensés pour rien. Tout cela pour défendre l'honneur d'un maire lui-même condamné pour diffamation le 26 avril 2007 ; condamnation validée en cassation le 26 mars 2008.

Mais justement, comme Joëlle Ceccaldi-Raynaud a été condamnée, il lui faut en retour obtenir la condamnation d’un blogueur.

Ayant épuisé tous les recours en France contre ce jeune internaute, notre maire nous demande à présent de l’autoriser à saisir la Cour européenne des droits de l’homme. Cette nouvelle procédure va entraîner de nouveaux frais d’avocat qui vont être prélevés sur le budget municipal, autrement dit sur les impôts des Putéoliens.

Alors que cette procédure est perdue d’avance ! Pour 2 raisons :
- 1ère raison, parce que les juges européens, inspirés par le droit français mais aussi anglo-saxon, sont encore plus soucieux que nous de la liberté d’expression,
- 2e raison, parce que la procédure que nous lançons aujourd’hui sera rejetée.

En effet, pour saisir la Cour européenne des droits de l’homme, il y a un délais de recours. Ce délais est de 6 mois « à compter de la dernière décision définitive rendue par le juge national ». La cour de cassation a rendu sa décision le 24 novembre 2009 ; le maire avait donc jusqu’au 24 mai 2010 pour formuler un recours. Or, nous sommes le 12 juillet. On nous demande ce soir d’autoriser le maire à formuler ce recours, c’est donc qu’il n’est pas fait. Et s’il était fait, c’est donc qu’il n’aurait légalement pas du l’être, puisqu’on sollicite notre approbation.

Le délais est par conséquent dépassé. Il n’y a pas de recours possible. Et s’il y a recours, il sera déclaré nul.

J’appelle le conseil municipal à ne pas voter cette autorisation. Nous nous engagerions alors individuellement à dépenser de l’argent public pour rien.

Madame le maire, cette affaire est votre cause, ce n’est pas la notre. C’est votre combat. Vous avez décidé de le continuer, alors qu’il est perdu d’avance, c’est votre droit. Mais cessez d’utiliser l’argent des Putéoliens. Prenez en charge vous-même, avec votre argent, cette procédure si vous le voulez, mais laissez les Putéoliens en dehors de cela.

Nous voterons CONTRE cette question 12.

Christophe Grébert

Les membres de la majorité UMP ont voté pour, prenant donc la responsabilité individuelle de dépenser l'argent public pour rien :

Joëlle Ceccaldi-Raynaud
Maryse Chavrier
Michel Duez
Jean-Philippe Lotteau
Josiane Abkari
Bernard Gahnassia
Anne-Marie Amsellem
Jean-Marie Ballet
Brigitte Palat
Gaston Garino
Marie-Paule Colas
Vincent Franchi
Isabelle Girard
Pascal Caumont
Emmanuelle Heurteux
Franck Cavayé
Robert Bernasconi
Joëlle Lacontal
Sylvia Wakim
François Rein
Martine Tropenat
Jean Graziani
Martine Smadja
Manuel Batista
Sophie André
Jean-Yves Chambault
Patricia Martin
Thierry Sturbois
Marie Fedon-Trestournel
Jean-Michel Marchioni
Raymonde Madrid
Olivier Perrault
Caroline Pons-Hollande
Jean-Pierre Descroix
Frédéric Chevalier

Revue de Presse : le conseil municipal de Puteaux du 12 juillet 2010, dans Le Parisien

Je suis cité ce matin dans Le Parisien des Hauts-de-Seine, qui annonce le conseil municipal de Puteaux de ce soir et la décision du maire UMP Joëlle Ceccaldi-Raynaud de saisir la Cour européenne des droits de l'homme dans son attaque contre un blogueur. J'ai proposé, indique Le Parisien, que le maire prenne en charge lui-même ses frais de justice dans cette affaire.