Propositions : enrichir le procès verbal du conseil municipal de Puteaux
A la suite de chaque conseil municipal, la municipalité publie un procès verbal, qui rend compte des décisions prises par les élus.
A Puteaux, le procès verbal contient le minimum de ce que la loi exige* : le sujet du vote et le résultat du vote. Il ne rend pas compte des débats. Les interventions des élus ne sont pas reprises.
Lors du conseil du 8 avril 2008, j'ai demandé qu'à l'avenir les procès verbaux reflètent la réalité des débats.
La maire de Puteaux, Joëlle Ceccaldi, répond que ma demande allait être étudiée.
Dans une ville comme Puteaux, avec une administration et des moyens importants, la retranscription intégrale du conseil ne pose pas de problèmes insurmontables.
Dans la même intervention, je demande qu'une version électronique des dossiers du conseil soit transmise aux élus, afin qu'ils puissent travailler plus efficacement. Je prends l'exemple de la ville voisine de Suresnes qui le fait depuis longtemps.
"Nous allons réfléchir à tout cela", répond la maire.
A suivre...
* Les mentions obligatoires qui doivent figurer dans le procès verbal ont été précisées au JO le 27 février 2007 :
- la date de la séance,
- les noms des conseillers présents et représentés,
- les points débattus,
- les résultats des votes et les décisions prises à la suite de ces votes.
Les interventions du maire, des adjoints et des conseillers ne sont pas obligatoires. Mais on comprend bien que loi est faite pour toutes les communes, y compris les toutes petites communes de quelques centaines d'habitants qui n'ont pas de moyens de secrétariat importants et pour lesquelles la réalisation d'une retranscription complète d'une séance serait matériellement difficile. Ce n'est évidement pas le problème d'une commune comme Puteaux, qui dispose d'une administration.
Référence dans le Code général des collectivités : art 2121-9.
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