Christophe Grébert, élu démocrate de Puteaux (92800)

Plan local d'urbanisme de Puteaux : un projet très "insuffisant"

Lors du conseil municipal du vendredi 8 avril 2011, le maire de Puteaux a soumis aux élus le projet de Plan local d'urbanisme (PLU) avant le lancement de l'enquête publique qui se déroulera du 5 septembre au 8 octobre 2011.
Les élus de l'opposition ont boycotté cette séance pour protester contre le non respect de règles démocratiques.
Sur cette question n°13 de l'ordre du jour, le groupe Alternance Puteaux (Modem et Verts) se serait abstenu.

Voici le texte de notre  intervention :

Un 1er constat

Il aura fallu 9 ans pour accoucher d’un projet de PLU ! On a commencé à en parler en 2002. Il reste encore toute l’enquête publique à faire… Qu’est ce qui justifie un tel retard, là où d’autres communes ne mettent que quelques années pour tout finaliser. Et en 6 mois, il faudrait que tout soit terminé ?

Un 2e constat

Votre dossier est un long plaidoyer pour expliquer tout le travail d’information que vous avez fait pour favoriser le débat et faire émerger une vision. Cela se discute : il n’a pas concerné grand monde ; nous nous sommes trouvés parfois presque seuls dans les enquêtes publiques !  Si du monde est venu, c'est parce que nous avons alerté la population et donné des informations précises... On nous a signalé d'ailleurs que des réclamations, pourtant écrites, n’avaient pas été toujours prises en compte.

C’est  difficile  d’inciter la population à s’investir sur ces questions. Mais quand on veut le faire, c’est possible : à Neuilly, par exemple, le nouveau maire Jean-Christophe Fromentin a fait 4 réunions publiques sur le PLU qui ont réuni plusieurs centaines de personnes à chaque fois et qui sont citées comme un exemple dans le département. Nous regrettons qu’il n’y ait rien eu de tel à Puteaux.

Votre inventaire correspond au « minimum légal ». En réalité, il est assez creux : il faut des HLM haut de gamme (c’est mieux en effet que les bas de gamme... D'ailleurs, plus personne n'en construit) ; il faut vitaliser le commerce, finaliser les ZAC en cours, adapter les documents d’urbanisme aux nouvelles règlementations : tout cela est évident, pour ne pas dire tautologique.

Votre bilan de concertation n’est pas mieux : vous relevez des demandes pour un "caractère villageois",  pour un respect environnemental, lpour es circulations douces. Nul besoin d’études pour cela ! Vous n’expliquez pas en revanche le  faible intérêt des Putéoliens pour leur territoire et les réalisations   des ZAC Bergères et Théatre : l'information n'ayant pas vraiment circulé, ceci explique cela...  

Tout cela manque d’armature et de projet. C’est dommage car  les Putéoliens ne manquent jamais de se réveiller  dès que leurs intérêts sont touchés : à la ZAC Pressensé, à la Tour Phare, demain peut être à la Rose de Cherbourg ou autour de Majunga. C’est tellement mieux quand l’information est donnée en temps réel et en vérité. Et lorsqu'une  vraie consultation s’établit.

Un 3e constat

Vous ne dites rien du projet que vous portez et des études qui vous ont conduites à un choix plutôt qu’un autre :

-    Quelle perspective d’évolution démographique faites-vous ? Aurons-nous prochainement une « pression démographique » comme le suggère le Grand Paris?
-    Comment vous situez-vous par rapport aux recommandations de « densification urbaine » portée par le Grand Paris ? Si vous densifiez, comment y répondrez-vous en terme d’infrastructures ?
-    A quelle volonté politique (nationale, régionale, départementale) accrochez-vous votre projet, qu’on y voie clair?
-    Vous évoquez dans Puteaux Info le respect des « équilibres de la ville » : lesquels ? Vous évoquez aussi le droit de « cultiver notre différence » : vous pouvez préciser ?
-    Quelle politique fiscale d’incitation à l’implantation nouvelle à Puteaux souhaitez vous mener ? La taxe foncière de Puteaux est 2 fois supérieure à celle de Courbevoie : cela n’incite pas à acheter à Puteaux !

Des questions sans réponses

Vous dites que le PLU prend en « compte » les objectifs du plan de renouveau de La Défense (plus de bureaux, plus de M2, plus de hauteur) et en « considération » les remarques des habitants : y a-t-il une différence entre « prendre en compte » et « prendre en considération » ? Lequel est prioritaire ?

Des habitants de la tour Défense 2000 nous demandent si le PLU acceuillera sur le terrain situé entre la façade côté Rose de Cherbourg et le boulevard du Général de Gaulle des immeubles de 70 m NGF (soit 15 mètres par rapport au sol) ou de 170 m NGF (100 m par rapport au sol, juste en face de leurs fenêtres) : pouvez-vous engager à leur répondre?

Nous, nous disons que le  Maire de Puteaux, en tant que représentant de toute la population et défenseur de l’intérêt général, devrait partir à la reconquête de La Défense. Il devrait  défendre une idée de territoire qui soit plus large que la simple somme des intérêts particuliers. Il faut qu'il ait une parole autonome, qu'il s'appuie sur un projet propre et qu'il ne soit pas seulement l'écho des discours du Directeur de l’EPADESA.

Sur ce dossier du PLU, les insuffisances sont telles que nous ne pouvons que nous abstenir.

DOCUMENTS (pdf) :

- rapport de présentation : RAPPORTDEPRESENTATION (28 mo)

- plan du zonage : PLANZONAGE (3 mo)

ZAC des Bergères à Puteaux : nous demandons un vrai débat public

Lors du conseil municipal du vendredi 8 avril 2011, le maire de Puteaux a soumis aux élus une modification du projet de ZAC des Bergères, sur le haut de la ville.
Les élus de l'opposition ont boycotté cette séance pour protester contre le non respect de règles démocratiques.
Sur cette question n°12 de l'ordre du jour, le groupe Alternance Puteaux (Modem et Verts) se serait abstenu.

Voici le texte de notre  intervention :

Vous présentez le projet de ZAC des Bergères comme un "éco-quartier". Un éco-quartier doit commencer par s’assurer qu’il remplit bien les besoins en logement : ces besoins sont déjà grands à Puteaux. Et la pression démographique va encore s’accroître, puisque le Grand Paris donne une place de choix à La Défense. Car un éco-quartier commence par ne pas augmenter le coût énergétique du transport entre un bassin d’emploi (La Défense) et la population qui vient y travailler. 

Un "ensemble foncier cohérent", comme vous dites, doit d’abord prendre cela en charge. Quand vous parlez d’intégrer la ZAC au "territoire et de créer des liaisons avec le tissu environnant", ce sont de chiffres que vous devez d’abord partir. Sinon, vous êtes juste dans l’image. Quels sont vos chiffres, vos études de référence, les prévisions dont vous disposez ?

L’image que vous proposez dans le « Puteaux Infos » du mois d’avril a fait l’objet d’une plaisanterie des internautes qui vous désigne comme la « reine des Sims », ce jeu vidéo qui permet à chacun de construire sa ville. On y voit une présentation idyllique, des jeux d’eau… 

Depuis le projet de 2008, voyons comment cela a avancé :

-    La création d’un parc paysagé sur l’actuel rond point qui va couvrir la N13 : qui paie ? Quels accords avez-vous ?

-    L’aménagement d’une voie circulaire entre les 2 départementales : cela veut d’abord dire qu’il y aura une sortie de la N13 sur le quartier ? Expliquez-nous : intérêt pour le quartier ; intérêt pour ceux qui, venant en voiture de loin, pourraient trouver un parking et des transports en commun à destination de Paris ; quel raccordement en transport en commun avec Neuilly, Paris, Nanterre ?

Si vous mettez un circulaire autour du quartier, nécessairement vous le séparez du quartier Charcot : comment intégrez-vous Charcot dans la ZAC Bergères, à part votre déclaration d’intention ?

Quel outils de coordination avez-vous mis en place avec l’EPADESA pour assurer des liaisons entre ces nouveaux quartiers et avec La Défense ? Qui en fait partie ?

-    Plans d’eau et bassins : on vous fait confiance sur les éléments de décoration, on est surs que cela, vous l’aurez travaillé ! Les frais de fonctionnement vont être énormes. La ville peut-elle les supporter ? Peut-on encore parler d’Eco-quartier lorsqu’on créé une fausse rivière avec cascades et jets d’eau ?

-   Un éco quartier, c’est être à la pointe de l’innovation. Où est l’innovation ?

Sur la modification proposée ce jour, aucun argument ! Vous nous dites simplement que cela ne porte pas atteinte à l’économie générale du projet : des ex-pli-ca-tions !?

-    Augmentation des logements de 20% : Les Logements sociaux augmentent-ils du même pourcentage ?
-    Les commerces augmentent et c’est assez logique,
-    Diminution des bureaux : cela mérite un débat sur la question de savoir si les bureaux doivent être concentrés sur un espace très ramassé ou au contraire éparpillés sur un territoire plus large et mixte logement/bureaux. Quel est votre point de vue ? Pourquoi ont-ils été diminué ?
-    Que veut dire une augmentation de 50% des équipements publics d’infrastructure et de superstructures ? Vous allez payer toute seule la couverture de la N13 ?

A quand un débat public sur le quartier des Bergères ? Vous nous dites dans le dossier suivant (le PLU) à quel point vous communiquez sur toutes les questions d’urbanisme. Et si on faisait de la ZAC des Bergères la question de tous ?

En attendant, nous nous abstiendrons sur un projet qui nous semble encore bien mal ficelé.

(photo : rond point des Bergères, Flickr)

Un conseil municipal à Puteaux, vendredi 8 avril à 19h, pour voter le budget

Un conseil municipal est convoqué à la mairie de Puteaux le vendredi 8 avril à partir de 19h.
La séance est publique ; chacun peut y assister librement ; il suffit de se présenter à l'Hôtel-de-ville.

L'ordre du jour de cette séance compte une cinquantaine de questions. Les élus sont appelés à adopter le budget 2011 : nous avons déjà dit ce que nous en pensions dans la tribune publiée dans le "Puteaux infos" d'avril.

Nous devons aussi faire le point sur la concertation engagée dans le cadre du Plan local d'urbanisme, véritable serpent de mer de la ville de Puteaux.

Voici l'ordre du jour : Téléchargement Cm-avril11-ordredujour.pdf

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Appel nominal

3. Procès verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 5 Mars 2011

4. Communications

5. Communication relative aux marchés publics conclus en 2010 pour la ville

6. Protocoles d’accord transactionnels

7. Protocole d’accord SIGEIF/EDF/COLLECTIVITE pour l’efficacité énergétique et la valorisation des certificats d’économie d’énergie

8. Autorisation au Maire de déposer une demande de Permis de Construire relative à la construction d’un conservatoire de musique

9. Autorisation au Maire de déposer des demandes de Permis de Construire

10. Autorisation au Maire de déposer une demande de déclaration préalable relative à la réfection des façades des tennis couverts situés sur l’île de Puteaux

11. Ancien marché d’exploitation de chauffage. Apurement du compte de garantie totale

12. Z.A.C. des Bergères. Modification n° 2 du dossier de création, approbation des objectifs et des modalités de concertation

13. Plan Local d’Urbanisme. Bilan général de la concertation et arrêt du projet

14. Lancement d’études préalables à une troisième Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat

15. ZAC des Bergères : acquisitions par voie d’expropriation

16. Approbation de la résiliation amiable d’un bail commercial situé 127, avenue du Président Wilson

17. Acquisition par voie d’expropriation d’un bien situé 22-24, rue Mars et Roty (lot n°5)

18. Z.A.C. du Théâtre : désaffectation et déclassement du parking public

19. Acquisition amiable par voie d’échange de locaux avec l’O.P.H. de Puteaux au sein de la copropriété sise 7-13, rue Chantecoq

20. Acquisition amiable d’un terrain situé 9, rue Edgar Quinet

21. Approbation d’un Bail Emphytéotique avec l’A.I.P.H.S. sur un terrain situé 5-9, rue Edgar Quinet

22. Avis sur le transfert à l’E.P.A.D.E.S.A. de dépendances du domaine public routier national

23. Acquisition d’œuvre d’art

24. Fixation des tarifs pour le spectacle « homme animal » dans le cadre du Festival en Seine

25. Prise en charge de frais de déplacement des enfants du CCJ et des accompagnateurs

26. Autorisation donnée à la  Communauté d’Agglomération Seine-Défense de siéger au Conseil d’Administration de DEFACTO

27. Convention d’aide à l’investissement « plan crèche pluriannuel d’investissement » pour la crèche des Oursons

28. Convention entre la Ville et l’association AFARIF pour l’accueil des enfants du centre aéré de la Ville de Ghisonaccia au village de vacances de la Marine de Caprone

29. Convention à intervenir entre la Ville et la coordination Sécurité Routière de la Préfecture pour l’attribution d’une subvention au titre du Plan Départemental des Actions de Sécurité Routière

30. Fixation des tarifs des activités sportives du palais des sports

31. Fixation du tarif d’accueil des clubs sportifs au centre de vacances des Trois Hameaux à Ploemeur

32. Attribution d’une subvention et signature d’une convention d’objectifs entre la Ville et l’association Espaces

33. Attribution d’une subvention et signature d’une convention d’objectifs entre la Ville et l’association P.E.E.P. de Puteaux

34. Attribution d’une subvention à l’association Comité des Hauts-de-Seine de la Ligue Nationale contre le cancer dans le cadre de la 25ème édition de l’opération « nager à contre cancer »

35. Attribution d’une subvention et signature d’une convention d’objectifs entre la Ville et l’association Rendez-vous des parents

36. Attribution d’une subvention et signature d’une convention d’objectifs entre la Ville et l’association APAC

37. Attribution d’une subvention et signature d’une convention d’objectifs entre la Ville et l’association ORCJ

38. Attribution d’une subvention à l’association Société d’art Les Saisons et signature d’un avenant à la convention d’objectifs

39. Attribution d’une subvention à l’association UNICEF France dans le cadre de la nuit de l’eau

40. Demandes de subventions pour la transformation des pelouses des terrains de football et rugby en terrains synthétiques

41. Compte Administratif 2010 du Budget Principal

42. Compte de gestion 2010 du Budget Principal

43. Affectation du résultat de la section de fonctionnement constaté au Compte Administratif 2010 sur le Budget Principal

44. Compte Administratif 2010 du Budget annexe d’assainissement

45. Compte de gestion 2010 du Budget annexe d’assainissement

46. Reprise du résultat constaté au Compte Administratif 2010 annexe d’assainissement sur le Budget Principal

47. Transfert des résultats du  budget annexe d’assainissement au budget annexe d’assainissement de la Communauté d’Agglomération Seine Défense

48. Compte Administratif 2010 du Budget annexe du restaurant administratif

49. Compte de gestion 2010 du Budget annexe du restaurant administratif

50. Affectation du résultat du Budget annexe du restaurant administratif

51. Budget Primitif 2011 annexe du restaurant administratif

52. Réajustement et création d’A.P. /  C.P. au Budget Primitif

53. Immobilisations financières

54. Attribution d’une subvention à l’Office public de l’habitat de Puteaux

55. Attribution d’une subvention au Centre Communal d’Action Sociale de Puteaux

56. Attribution d’une subvention à la Caisse des écoles de Puteaux

57. Taux de fiscalité directe 2011

58. Taxe d’enlèvement des ordures ménagères 2011

59. Budget Primitif Principal 2011

Puteaux n'a toujours pas de Plan Local d'Urbanisme, 7 ans après son lancement !

En juillet 2002, la mairie de Puteaux passe un marché de 60.000 euros HT avec l'Université Paris VII pour l'aider à réaliser son Plan Local d'Urbanisme.

En septembre 2003, une plaquette présentée comme un projet de PLU, en fait une vague histoire de la commune, est distribuée à la population. La mairie organise une réunion publique. L'entrée m'y est interdite par des gros bras du maire. Je suis menacé et insulté...

Puis... plus rien pendant 2 ans...

En mai 2005, une exposition est organisée dans le Hall administratif. En juin, un bus tourne dans les quartiers. Un questionnaire est soumis à la population. Il est fait de manière à ce qu'on ne puisse répondre que "oui" aux différentes questions. Le résultat de cette consultation est communiqué en conseil par Joëlle Ceccaldi en octobre.

Puis... plus rien encore pendant 2 ans...

Jusqu'au dernier conseil municipal, le 27 mars 2009 : Joëlle Ceccaldi-Raynaud, faute de PLU, soumet à l'assemblée une énième modification du POS, le Plan d'Occupation des Sols (question 31 de l'ordre du jour). 

Je fais l'intervention suivante au nom du groupe Alternance Puteaux, qui regroupe les élus MoDem et Verts :

Ce rafistolage de l’ancien POS n’est pas sérieux. C’est d’un Plan Local d’Urbanisme dont notre commune a besoin, comme la loi le demande. Ce PLU permettrait de garantir à Puteaux une évolution harmonieuse, et non plus arbitraire et anarchique, de son aménagement à long terme.
Nous nous demandons pourquoi la réalisation de ce Plan Local d’Urbanisme est repoussée par vous, Madame le maire, depuis que vous êtes à votre poste, en 2004. Si nous avions un PLU, cela nous éviterait ce travail de contorsion et d’acrobatie. 5 ans pour ne rien faire ! Cela va à l’encontre de l’intérêt de la ville. Nous nous demandons donc quels intérêts, Madame le maire, vous défendez.

Le groupe Alternance Puteaux a décidé de s'ABSTENIR sur cette question.
Christophe Grébert
Conseiller municipal MoDem de Puteaux

(photo : Flickr)

Création d'une nouvelle ZAC à Puteaux, quartier des Bergères : la ZAC Charcot

Lors du conseil municipal du 27 mars 2009, les élus étaient appelés à donner leur avis sur les objectifs de la « Zac Charcot » située sur la partie nord du rond point des Bergères à Puteaux (question 30 de l'ordre du jour).

Ce projet signifie la densification de notre commune.  La construction de centaines de milliers de M2 de bureaux supplémentaires à La Défense aura pour conséquence mécanique la réalisation d'ici 2013 de 1.400 logements dans ce quartier des Bergères, 700 au nord et 700 au sud du rond point. La ZAC Charcot, situé au nord, sera gérée par l'EPAD.

En séance, le groupe Alternance Puteaux, qui rassemble les élus MoDem et Verts, a présenté l'amendement suivant :

Dans ce projet présenté par l’EPAD, il est prévu une vague concertation de la population. Nous souhaitons, pour nos part, et c'est l'objet de notre amendement, que cette concertation avec la population deviennent la priorité, le fait majeur. Qu’un large débat citoyen soit engagé, à l’image de la consultation menée sur l’Agenda 21. Qu'une consultation par référendum soit organisée :  quelle ville voulons-nous ? quels services publics ? quels modes de déplacements ? quel habitat ?

La majorité municipale ceccaldiste a refusé de voter cet amendement. Par conséquent, le groupe ALTERNANCE PUTEAUX a décidé de s'ABSTENIR sur cet avis. Nous ne pouvons soutenir un aussi vaste projet d'aménagement qui ne prévoit pas une consultation importante des populations concernées. Par ailleurs, nous regrettons que la majorité municipale rejette systématiquement tous les amendements d'Alternance Puteaux, alors qu'à travers ceux-ci nous montrons notre volonté de dialogue et de propositions constructives. Ce faisant, la majorité prouve son absence d'écoute et d'esprit de concertation.
Christophe Grébert
Conseiller municipal MoDem de Puteaux

Création d'une nouvelle ZAC "Coeur de Ville" à Puteaux

Le maire de Puteaux a annoncé, lors du conseil du 27 mars 2009, la création d’une Zone d’Aménagement Concerté dénommée « Cœur de Ville » (question 29 de l'ordre du jour). Cette nouvelle ZAC concerne le périmètre situé entre la place Stalingrad, les rues Anatole France, République et Marius Jacotot. Le premier objectif affiché par la municipalité est de "résorber l'habitat insalubre".

En séance, je suis intervenu pour présenter un amendement au nom du groupe Alternance Puteaux :

"L’objectif de résorber l’habitat insalubre est indispensable, si parallèlement toutes les mesures sont prises pour que les populations, qui demeurent dans ces logements, ne soient pas obligées de partir une fois la rénovation réalisée. C’est ce qui s’est passé dans d’autres quartiers de Puteaux, notamment autour de la vieille église.
Notre groupe dépose donc un amendement qui précisera que la commune s’engage à prendre toutes les mesures légales pour assurer le maintien de la mixité sociale caractéristique de ce quartier, en assurant une offre de logements variée. Considérant que le taux de logement sociaux à Puteaux approche actuellement les 30%, il nous semble qu’il s’agit d’un taux à conserver".

La majorité municipale ceccaldiste a refusé de voter cet amendement. Joëlle Ceccadi-Raynaud a annoncé que cette ZAC ne comporterait au total que 15% de logements sociaux ! Ce sont encore des dizaines de familles putéoliennes qui vont devoir quitter notre ville, faute de pouvoir trouver des logements à des prix abordables. Nous avons par conséquent décidé de nous ABSTENIR sur ce dossier de nouvelle ZAC.
Christophe Grébert
Conseiller municipal MoDem de Puteaux

Une concertation publique sur la création de cette ZAC est organisée jusqu'au 7 mai 2009. Un registre est tenu à la disposition du public dans le Hall administratif de l'Hôtel-de-ville et une exposition de panneaux présentant le projet est mise en place. Les remarques peuvent aussi être adressées par courrier au service urbanisme de la Mairie de Puteaux, 131 rue de la République – 92800 PUTEAUX.