Voici les questions orales que le groupe "Alternance Puteaux" posera au maire lors du conseil municipal du samedi 26 septembre 2009. Comme d'habitude, ces questions sont celles que vous nous avez envoyées sur notre adresse mail alternanceputeaux@gmail.com
- De Mohamed :
A propos du projet de nouvelle mosquée. La communauté musulmane a-t-elle reçu le permis de construire pour agrandir leur bâtiment rue Saulnier dans le but de leur faire oublier que le vendeur du bâtiment rue Jean Jaurès a reçu des pressions pour ne pas leur vendre son bien ?
- D’Alexandre :
A propos des procédures de mise en concurrence, obligatoires pour la plupart des achats de service, fournitures et travaux, pourquoi ne s’applique-t-elle pas également aux conseils juridiques ?
Il n'est pas rare que les prestations des seuls avocats se chiffrent à 20.000 €, voire plus, par mois ! Mais ces prestations n'ont jamais fait l'objet, à ma connaissance du moins, d'une procédure de mise en concurrence. Ainsi, l'article 28 du Code des marchés publics, applicable pour de telles prestations susceptibles de faire l'objet d'une "procédure adaptée", précise, dans son dernier alinéa, que : "Le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables si les circonstances le justifient, ou si son montant estimé est inférieur à 20 000 Euros HT, ou dans les situations décrites au II de l'article 35." Et encore, on peut préciser que, jusqu'à une modification du Code des marchés publics en décembre 2008, le seuil était de 4 000 € HT par an, seulement !
Je précise que, selon l'article 27 du Code, on ne peut pas "saucissonner" les prestations pour passer au-dessous du seuil, et que, par exemple, toutes les prestations d'avocat doivent être considérées comme un tout homogène :
"En ce qui concerne les fournitures et les services, il est procédé à une estimation de la valeur totale des fournitures ou des services qui peuvent être considérés comme homogènes soit en raison de leurs caractéristiques propres, soit parce qu'ils constituent une unité fonctionnelle. (...) La délimitation d'une catégorie homogène de fournitures ou de services ne doit pas avoir pour effet de soustraire des marchés aux règles qui leur sont normalement applicables en vertu du présent code. (...) III. - Lorsqu'un achat peut être réalisé par lots séparés, est prise en compte la valeur globale estimée de la totalité de ces lots."
Pas de mystère : A Puteaux, les avocats (et les huissiers, sans doute aussi) doivent être mis en concurrence (comme ils le sont dans toutes les villes voisines), mais ils ne le sont pas. Cette violation du code des marchés publics est forcément génératrice d'abus et de dépenses mal contrôlées, et favorise aussi sans doute le "copinage". Quand la ville entend-elle se mettre en conformité avec les règles de la commande publique ?
- De Corinne :
Le site www.maire-info.com nous apprend que des députés UMP ont déposé une proposition de loi « visant à créer une séance spéciale du conseil municipal consacrée à des questions orales d’actualité locale ». Les auteurs de cette proposition considèrent que « la démocratie locale ne peut fonctionner que si, d’une part, la majorité peut constituer un exécutif stable et si, d’autre part, les minorités peuvent bénéficier de suffisamment de moyens d’expression et de contrôle ».
Constatant que, le plus souvent, les questions que peuvent poser les minorités au sein du conseil municipal sont reléguées en fin de conseil et que, selon la législation actuelle, elles doivent être déposées auprès du maire plusieurs jours avant sa convocation, ils proposent, à l’instar de ce qui se fait dans les assemblées parlementaires, d’organiser, une fois tous les trois mois, une séance du conseil municipal entièrement dédiée à des questions orales d’actualité locale. Ces questions s’adresseraient à l’exécutif municipal (maire et adjoints au maire) et seraient posées, à parité, par la majorité d’une part et par l’opposition d’autre part, au prorata de l’effectif de chacun des groupes la composant pour cette dernière. Ainsi, précisent-ils, « sans que l’ordre du jour ne soit, pour une fois, établi par la seule majorité, un débat démocratique pourrait enfin véritablement s’instaurer dans une enceinte où, il faut le rappeler, il n’existe ni la possibilité de déposer pour l’opposition une proposition de délibération, ni un véritable droit d’amendement ».
Madame la députée, soutenez-vous cette proposition de loi ?
- De Mohamed :
A propos du projet de nouvelle mosquée. La communauté musulmane a-t-elle reçu le permis de construire pour agrandir leur bâtiment rue Saulnier dans le but de leur faire oublier que le vendeur du bâtiment rue Jean Jaurès a reçu des pressions pour ne pas leur vendre son bien ?
- D’Alexandre :
A propos des procédures de mise en concurrence, obligatoires pour la plupart des achats de service, fournitures et travaux, pourquoi ne s’applique-t-elle pas également aux conseils juridiques ?
Il n'est pas rare que les prestations des seuls avocats se chiffrent à 20.000 €, voire plus, par mois ! Mais ces prestations n'ont jamais fait l'objet, à ma connaissance du moins, d'une procédure de mise en concurrence. Ainsi, l'article 28 du Code des marchés publics, applicable pour de telles prestations susceptibles de faire l'objet d'une "procédure adaptée", précise, dans son dernier alinéa, que : "Le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables si les circonstances le justifient, ou si son montant estimé est inférieur à 20 000 Euros HT, ou dans les situations décrites au II de l'article 35." Et encore, on peut préciser que, jusqu'à une modification du Code des marchés publics en décembre 2008, le seuil était de 4 000 € HT par an, seulement !
Je précise que, selon l'article 27 du Code, on ne peut pas "saucissonner" les prestations pour passer au-dessous du seuil, et que, par exemple, toutes les prestations d'avocat doivent être considérées comme un tout homogène :
"En ce qui concerne les fournitures et les services, il est procédé à une estimation de la valeur totale des fournitures ou des services qui peuvent être considérés comme homogènes soit en raison de leurs caractéristiques propres, soit parce qu'ils constituent une unité fonctionnelle. (...) La délimitation d'une catégorie homogène de fournitures ou de services ne doit pas avoir pour effet de soustraire des marchés aux règles qui leur sont normalement applicables en vertu du présent code. (...) III. - Lorsqu'un achat peut être réalisé par lots séparés, est prise en compte la valeur globale estimée de la totalité de ces lots."
Pas de mystère : A Puteaux, les avocats (et les huissiers, sans doute aussi) doivent être mis en concurrence (comme ils le sont dans toutes les villes voisines), mais ils ne le sont pas. Cette violation du code des marchés publics est forcément génératrice d'abus et de dépenses mal contrôlées, et favorise aussi sans doute le "copinage". Quand la ville entend-elle se mettre en conformité avec les règles de la commande publique ?
- De Corinne :
Le site www.maire-info.com nous apprend que des députés UMP ont déposé une proposition de loi « visant à créer une séance spéciale du conseil municipal consacrée à des questions orales d’actualité locale ». Les auteurs de cette proposition considèrent que « la démocratie locale ne peut fonctionner que si, d’une part, la majorité peut constituer un exécutif stable et si, d’autre part, les minorités peuvent bénéficier de suffisamment de moyens d’expression et de contrôle ».
Constatant que, le plus souvent, les questions que peuvent poser les minorités au sein du conseil municipal sont reléguées en fin de conseil et que, selon la législation actuelle, elles doivent être déposées auprès du maire plusieurs jours avant sa convocation, ils proposent, à l’instar de ce qui se fait dans les assemblées parlementaires, d’organiser, une fois tous les trois mois, une séance du conseil municipal entièrement dédiée à des questions orales d’actualité locale. Ces questions s’adresseraient à l’exécutif municipal (maire et adjoints au maire) et seraient posées, à parité, par la majorité d’une part et par l’opposition d’autre part, au prorata de l’effectif de chacun des groupes la composant pour cette dernière. Ainsi, précisent-ils, « sans que l’ordre du jour ne soit, pour une fois, établi par la seule majorité, un débat démocratique pourrait enfin véritablement s’instaurer dans une enceinte où, il faut le rappeler, il n’existe ni la possibilité de déposer pour l’opposition une proposition de délibération, ni un véritable droit d’amendement ».
Madame la députée, soutenez-vous cette proposition de loi ?
- De Jean-Philippe :
A propos du nouveau jardin des vignes : du sentier qui longe la voie ferrée pour gagner le quai du tramway, on pouvait contempler le paysage. Or des tôles opaques ont été vissées sur les grilles pour couper la vue. Non seulement le jardin reste fermé, mais le regard ne peut même plus en profiter ! Je vous demande d’aménager autrement cette partie du jardin.