Comme tous les 5 ans, la Chambre régionale des comptes (CRC) a réalisé un rapport sur la manière dont la commune de Puteaux est gérée. Les magistrats de la Chambre ont cette fois choisi de concentrer leurs critiques sur 2 sujets : la gestion du personnel communal et les crèches.
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Un débat sur ce rapport s'est déroulé lors du conseil municipal du 6 juillet 2012 (Question 41 de l'ordre du jour). Voici le texte de mon intervention en séance :
Le précédent rapport de la chambre régionale des comptes sur la commune de Puteaux date de 2007. « Puteaux épinglé par son train de vie princier », avait alors titré Le Parisien des Hauts-de-Seine.
La chambre soulignait en effet « l'extrême richesse fiscale » de la commune, avec des charges de fonctionnement 2 fois plus importantes que la moyenne nationale, ainsi qu’« un niveau d’achats très élevé » et peu « rationnel ». En gros, la ville est riche et dépense n’importe comment.
La chambre prenait 2 exemples pour illustrer cette mauvaise gestion de l'argent public : le palais de la médiathèque et le palais des sports. « Les bilans de ces 2 opérations d’investissement font apparaître un coût et des délais de réalisation très supérieur aux prévisions ».
5 ans plus tard, la chambre régionale renouvelle ses critiques, avec ses mots à elle : Puteaux, qui est « une des plus riches (communes) de France en termes de ressources municipales rapportées au nombre d’habitant », « souffre d’un certain déficit de culture administrative et de rigueur dans sa gestion ».
« En 2010, les charges de fonctionnement de la commune représentent 3.811 euros par habitant, alors que la moyenne de la strate (communes de même population) est de 1.521 euros par habitant (2,5 fois plus). Les investissements sont également élevés : 1.464 euros par habitant, contre 400 euros par habitant pour la moyenne de la station (3 fois plus). La chambre signale encore l’existence d’une cagnotte : la commune de Puteaux perçoit tellement d'impôts qu'elle ne dépense pas tout et fait des placements financiers !
Les magistrats ont choisi de concentrer leurs observations sur 2 sujets : la gestion du personnel municipal et les crèches.
1 - Sur le premier sujet – le personnel municipal -, « les bases mêmes d’une véritable gestion des ressources humaines font défaut », peut-on lire dans le rapport.
Alors qu’en 2007, le maire s’était engagé auprès de la Chambre à mener les changements nécessaires, comme la mise en place d'une « gestion prévisionnelle des emplois et des compétences », la Chambre régionale constate que 5 ans plus tard, rien n’a été fait.
La chambre constate que l’état du personnel annexé aux documents budgétaire « n’est pas conforme à la réglementation », puisqu’il n’indique pas clairement les collaborateurs de cabinet et les emplois fonctionnels. La ville de Puteaux ne dispose à ce jour d’aucun organigramme détaillé. L’organigramme validé en 2010 par le CTP attribuait au directeur de cabinet les fonctions de chef des services du logement, de la communication et la police municipale. Cela va à l’encontre de la réglementation, dénonce la chambre. Voilà un fait que nous avions dénoncé à l'époque.
On ne sait pas exactement combien il y a de personnel. Entre titulaires et non titulaires, « les effectifs mentionnés au bilan social ne sont pas cohérents avec ceux de l’état annexe ». « Les méthodes de décomptes ne permettent pas de connaître précisément la situation des effectifs de la commune », écrit la Chambre.
En 2009, l’évaluation est de 2.164 agents : 887 titulaires et stagiaires et 1.277 non titulaires.
« La collectivité proroge presque systématiquement d’une année la durée des stages, sans motivation particulière », dénonce la Chambre. D’où vient cette mauvaise habitude qui place le personnel municipal dans une instabilité statutaire ?
Le nombre de non-titulaire a explosé entre 2005 et 2009 : +43% pour les non titulaires sur un emploi permanent, et +141% pour les non titulaires sur un emploi non permanent. Alors que dans le même temps, le nombre de titulaires a progressé de 13%.
30% des non-titulaires ont plus de 6 ans d’ancienneté, soit 237 personnes, souligne la Chambre. Ce n’est pas une situation normale.
Le contrôle des heures supplémentaires n’est pas automatisé. « Cette situation n’est pas conforme à la réglementation », note la chambre.
Une politique de formation a été mise en place, mais elle est diluée, écrit la chambre, par l’important taux de renouvellement du personnel (les gens s’en vont) et l’absence de gestion prévisionnelle des effectifs.
« Les recrutements sont organisés au fil des besoins ». Il n’y a pas de fiches de postes et il n’y a aucune anticipation de recrutement, sauf pour les départs en retraite, note la chambre.
Signe du grand malaise du personnel communal : l’absentéisme augmente considérablement : +43 pour cent entre 2005 et 2010.
La gestion des ressources humaines, conclue la Chambre, « se limite essentiellement à une gestion administrative des statuts et contrats, des congés, de la paye et des absences ».
On pourrait faire mieux ! Ce rapport ne fait que confirmer toutes les anomalies, les défaillances, l’absence de transparence que nous dénonçons depuis 2008.
Pour le personnel municipal, il faudra lancer un vaste plan de formation et de titularisation. Nous le ferons. Il faut respecter ce personnel et valoriser son travail. Nous le ferons.
2 - Sur le second sujet mis en avant par la Chambre - la petite enfance -, la ville a fait un effort important ces 5 dernières années pour accroître ses capacités d’accueil. Cela a un coût, que nous assumons collectivement : 196 euros par habitant et par an, soit 7% des dépenses de fonctionnement de la commune. Les dépenses d’investissement destinées à la petite enfance (la construction de crèches) représentent 4% des dépenses totales d’investissement.
Mais cette augmentation, note la chambre, s’est effectué « sans diagnostic préalable sur l’offre existante et les besoins ». « La commune n’a procédé à aucune évaluation de ce secteur d’activité ». N'est-ce pas ce que l'opposition souligne depuis 2008 ?
Nous sommes allés à l’aveugle. Et pour répondre immédiatement à la demande pressante des familles, nous avons fait appel au secteur privé, avec toutes les difficultés de gestion qui apparaissent aujourd’hui à la crèche des Oursons.
Comme un écho à l’actualité récente, la Chambre vous recommande d’être « vigilant quant au suivi du délégataire chargé de la gestion d’une structure privée d’accueil de jeunes enfants ».
La chambre régionale des comptes s’est enfin penché sur les procédures d’attribution des places en crèches : celles-ci ne « reposent sur aucun élément formalisé et souffrent d’un défaut de transparence », écrivent les magistrats. « La commune n’a pas de procès verbaux de commission d’attribution ». « La liste des admis vaut procès-verbal » répond la municipalité.
Nous ne nous satisfaisons pas, en tant qu’élu de Puteaux, représentant de la population, d’être mis au courant de la gestion municipale une fois tous les 5 ans lorsque les magistrats de la chambre régionale des comptes rendent leurs travaux. Nous demandons à l’exécutif municipal de produire régulièrement les documents qui permettent à l’assemblée municipale de juger sur pièces.
Le manque de transparence de Puteaux engendre la mauvaise gestion. La transparence obligerait à bien gérer.
(photo : Flickr)