En tant que conseiller municipal d'opposition, je suis très
régulièrement sollicité par les habitants de Puteaux, en particulier pour des
problèmes de logement. Le plus souvent, j'interviens auprès du préfet,
n'attendant rien de la municipalité, qui ne s'occupe que de ses clients.
Voici ci-dessous mon courrier envoyé ce jour au préfet des Hauts-de-Seine. Je vous donne à
lire cet exemple car il montre l'absurdité du système : cette famille doit être relogée, a décidé l'Etat. Mais comme l'Etat ne l'a pas fait, faute de logement, il s'est lui-même condamné à se verser des indemnités pour n'avoir pas respecté ses propres décisions ! En attendant, une mère et ses enfants vivent dans un lieu indigne. Inutile de vous dire que la mairie, qui pourrait reloger cette famille dès demain si elle le voulait, ne fait rien.
A Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine
Objet : demande de relogement, suite à 2 ordonnances du TA
Puteaux, le 15 avril 2013
Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine,
J’attire votre attention sur la situation de Madame XXX, demeurant au XX rue XXXXX, à Puteaux (92800).
Cette dame et ses 2 enfants habitent depuis 2005 un petit logement insalubre (arrêté d’avril 2011), dans un immeuble lui-même déclaré en péril (arrêté de février 2009) et en insalubrité irrémédiable (arrêté préfectoral de septembre 2009).
Le rapport de l’Agence régionale de santé de février 2011 rend compte parfaitement de la situation indigne dans laquelle cette famille se trouve logée (Pièce Jointe N°1) : « plus d’eau courante », « plafond partiellement effondré », « infiltrations, humidité et absence de ventilation réglementaire », etc.
Dans un jugement du 13 novembre 2012 (Pièce Jointe N°2), le tribunal d’instance de Puteaux a condamné le propriétaire à verser à Mme XXX des dommages-intérêts pour préjudice de jouissance et moral (sommes non versées à ce jour).
Depuis ce jugement, j’ai pu constater que la situation de cette dame n’a pas changé : le toit sous lequel se trouve son logement est dégradé. L’eau de pluie s’infiltre à plusieurs endroits. Par ailleurs, l’eau courante est toujours coupée !
Madame XXX est en attente d’un logement social depuis de nombreuses années. Sa demande est régulièrement renouvelée depuis au moins 2003 (Pièce Jointe N°3). Le 1er février 2010, la commission DALO des Hauts-de-Seine a statué en sa faveur (Pièce Jointe N°4).
Dans un décision du tribunal administratif de février 2011 (Pièce Jointe N°5), il vous est demandé de reloger Madame XXX. Une nouvelle ordonnance du TA en septembre 2012 renouvelle cette 1ère décision (Pièce Jointe N°6) en condamnant l’Etat à verser 10.640 euros au fonds national d’accompagnement vers et dans le logement.
Vous êtes donc le seul désormais à pouvoir débloquer une situation qui me semble urgente et prioritaire. etc...Christophe Grébert
Conseiller municipal de Puteaux