Mercredi 9 avril 2014, à la mairie de Courbevoie, j'ai participé à mon 1er conseil d'agglomération Puteaux-Courbevoie. Une petite révolution ! Jusqu'ici, seuls des membres des majorités des 2 villes siégeaient dans cette instance. Les séances duraient alors 20 minutes. Hier, elle a duré 3 heures. Le temps de rappeler certains principes de démocratie et de transparence à nos "chers" élus UMP.
"Chers", puisque ceux-ci ont commencé par voter la création de 8 nouveaux postes de vice-présidents, leur nombre passant de 6 à 14. Chaque vice-président étant rémunéré, ce sont 500.000 euros d'indemnités que vont se verser les élus majoritaires de Courbevoie et Puteaux. Joëlle Ceccaldi-Raynaud et Vincent Franchi ont été élus hier soir vice-présidents de l'agglo : 2.500 euros mensuels de plus pour chacun... à ajouter à leurs indemnités de maire pour Joëlle Ceccaldi et de conseiller général pour son fils Vincent.
“Compte tenu des compétences exercées par la communauté d’agglomération, il est proposé de porter le nombre de vice-présidents à 14”, annonce comme si de rien n'était le nouveau président UMP de l'assemblée, Eric Césari (le Vincent Franchi de Courbevoie).
Je lui demande la parole. Il me l'accorde de mauvaise grâce (visiblement, à Courbevoie, ils n'aiment pas non plus que l'opposition veuille s'exprimer) et je lui réponds : "Il faudra nous expliquer sur la base de quelles nouvelles compétences vous justifiez cet incroyable effectif de vice-présidents. Un tiers de cette assemblée va être composé de vice-présidents. C'est comme si l’assemblée nationale en comptait 200".
A 5.512 euros brut/mois pour le président et 2.508 euros brut/mois pour chaque vice-président, la justification est claire !
500.000 euros en tout... si on retire les reversements aux communes, les péréquations et la subvention à Defacto... cela fait 6 % du budget mobilisable de la communauté uniquement consacré à payer le président et ses 14 vice-présidents.
Et comme si cela ne suffisait pas, cette majorité UMP, qui s’accorde de royales indemnités, a en même temps augmenté les impôts des entreprises de Puteaux et Courbevoie : +5 % de CFE, soit une hausse des prélèvements de 3 millions d'euros.
A l'heure de la réduction des dépenses publiques, au moment où chacun - familles, entreprises, organismes publics - est appelé à faire des efforts, et où la droite appelle elle-même le gouvernement à baisser les impôts, ces décisions sont inacceptables.
La présentation du budget primitif 2014 vient par ailleurs confirmer que cette communauté d'agglomération est une "coquille vide".
Le rapport de synthèse fait seulement 6 pages. Nous n’avons pas le document budgétaire complet ! Je fais remarquer au maire de Courbevoie qu'au moins à Puteaux, les services fournissent ces documents aux élus de l'opposition !
La communauté est “appelée à monter en puissance”, dit le rapport. En quoi ? Quelles sont les nouvelles compétences transférées des communes qui puisse justifier une croissance du budget et une augmentation des prélèvements ? Le président Eric Césari prononce quelques phrases, mais pour ne rien dire. Et pour cause...
Sur 256,9 M € de budget :
- 158,4 M € sont directement reversés aux communes de Courbevoie et Puteaux (62 %)
- 71,3 M € de prélèvement FNGIR
- 6,2 M € de contribution au FPIC (péréquation)
Au total 236 M € (92 % du budget) ne financent aucune politique publique de l'interco !
Quelques sont donc les politiques menées par Seine Défense ?
- développement économique : 355.000 € soit 0,14 % du budget ! Entre un colloque avec les grandes entreprises de La Défense et un site internet pour mettre en avant les élus des villes concernées, il s'agit surtout de faire de la communication !
- habitat : le PLH commencé il y a 3 ans n'est toujours pas achevé ... Un bon point (modeste) dans ce domaine : 350.000 € pour OPAH de Puteaux et 250.000 € pour réhabilitation des foyers de Courbevoie et Puteaux.
- environnement : 80.000 € pour élaboration du PCET et 20.000 € pour subventionner l’achat de vélos électriques... soit 0,03 % du budget pour l'environnement ! Et remarquez qu’on ne peut toujours pas aller facilement à vélo de Puteaux à Courbevoie !
- sécurité : 524.000 € consacrés à la vidéosurveillance... une constante dans ces 2 villes. Mais si la communauté a cette compétence, pourquoi les villes continuent de dépenser aussi dans ce domaine ? Doubles dépenses ?
- études urbaines : 116.000 € de participation aux énièmes études sur le territoire de la Défense. A quoi servent ces études ?
Mais la principale dépense de fonctionnement et d'investissement est la subvention à l'établissement public de gestion de la Défense : Defacto : 8,4 M €
Au bout du compte, les politiques publiques réellement décidées par l'interco ne représentent que... 0,7 % de son budget de fonctionnement !
Voilà, où nous en sommes ! Une Intercommunalité qui prélève 256 millions d'euros d'impôts, qui les augmente chaque année, mais qui se contente en fait d'en reverser l'essentiel directement aux communes, et d'en utiliser un tout petit peu surtout pour des actions de communication dont les retours sur investissement peuvent être largement mis en doute...
(photo : TH)