Christophe Grébert

Conseil municipal de Puteaux, mardi 29 avril 2014 : hausse des dépenses et des prélèvements

Le conseil municipal de Puteaux est convoqué mardi 29 avril 2014 à 19h30 à l'Hôtel de Ville pour le vote du budget 2014. Il était temps ! Nous sommes la dernière ville des Hauts-de-Seine à voter notre budget. Ce vote du budget 2014 après l'élection municipale cache des augmentations de dépenses et donc des prélèvements.

Voici l'ordre du jour :

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Appel nominal

3. Procès-verbaux des séances du Conseil Municipal des 4 et 10 avril 2014

4. Communications

5. Construction d’un groupe scolaire dans la ZAC des Bergères – Validation du principe de réalisation de l’opération – Approbation des coûts afférents – Lancement d’un concours pour le choix d’une maîtrise d’œuvre – constitution du jury – demande de subventions

6. ZAC des Bergères : confirmation de l’acquéreur du lot n°1 – Désaffectation et déclassement du parking du marché

7. Autorisation au Maire de déposer les demandes de permis de démolir des biens situés 4 rue des Rosiers, 14 rue des Rosiers, 14 bis rue des Rosiers et 16 rue des Rosiers

8. Autorisation au Maire de déposer la demande de permis de démolir du bien situé 95 avenue du Général de Gaulle

9. ZAC Charcot : Acquisition amiable d’un bien sis 15 rue des Fontaines

10. Cession amiable d’un appartement sis 39-41 rue Voltaire

11. Cession amiable d’un bien sis 15 rue Benoît Malon

12. Confirmation de la cession amiable de deux terrains situés 8 rue Manissier et 4-6 rue André Leclerc

13. Avis du Conseil municipal sur la révision du schéma départemental d’accueil des gens du voyage des Hauts-de-Seine

14. Convention de partenariat entre la ville de Puteaux et la Chambre des Métiers et de l’Artisanat des Hauts-de-Seine pour la mise en place d’une « charte de qualité confiance »

15. Bilan des acquisitions et cessions immobilières pour l’année 2013

16. Prise en charge des frais de déplacement à Braga (Portugal) et à Modling (Autriche)

17. Prise en charge des frais de déplacements à Malaga (Espagne) et à Londres (Royaume-uni)

18. Mise en place de l’entretien professionnel à titre expérimental pour les années 2013 et 2014

19. Demande de remise gracieuse – régies de recettes municipales

20. Attribution d’une subvention de fonctionnement à la caisse des écoles de Puteaux

21. Attribution d’une subvention à l’Office Public de l’Habitat de Puteaux

22. Attribution d’une subvention au Centre Communal d’Action Sociale

23. Demande de subvention auprès de différents organismes pour l’organisation du festival BD 2014

24. Autorisation de placements financiers

25. Fixation du montant des attributions de compensation 2014

26. Compte administratif 2013 du budget de la Ville

27. Compte de gestion 2013 du budget principal

28. Affectation du résultat de la section de fonctionnement constaté au compte administratif 2013 sur le budget principal

29. Compte administratif 2013 du budget annexe du restaurant administratif

30. Compte de gestion 2013 du budget annexe du restaurant administratif

31. Affectation du résultat de la section de fonctionnement constaté au compte administratif 2013 du budget annexe du restaurant administratif

32. Budget primitif 2014 du restaurant administratif

33. Création et modification d’A.P./.C.P. au budget primitif

34. Fixation des taux de fiscalité directe locale pour 2014

35. Fixation du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour l’exercice 2014 et reversement d’une partie du produit de la T.E.O.M à la CASD

36. Budget primitif 2014 – Budget principal

(photo : Flickr)

Conseil municipal de Puteaux : les dossiers de la séance du 10 avril 2014

Le conseil municipal de Puteaux s'est réuni le 10 avril 2014, notamment pour le débat d'orientation budgétaire qui devait précéder le vote du budget programmé le 29 avril.

Voici les dossiers remis aux élus :

Ordre du jour : ODJ-CM10avril14.pdf

Dossiers : Dossiers-cm10avril14.pdf

Lors de cette séance, la majorité UMP a affirmé que les impôts locaux n'augmentaient pas cette année encore. C'est doublement faux.
Si les taux des taxes locales ne bougent pas, les prélèvements seront effectivement en hausse : nous paierons plus du fait de la hausse des bases fiscales.
Par ailleurs, la veille de ce conseil municipal, en conseil communautaire, les élus UMP de Puteaux et Courbevoie ont voté une hausse de 5 % de la contribution foncière des entreprises, pour un prélèvement supplémentaire de 3 millions d'euros en 2014. La droite augmente donc bien localement les impôts, avec le risque de voir des entreprises, notamment celles installées à la Défense, quitter notre ville pour d'autres territoires plus avantageux en Ile-de-France. Des emplois - parfois occupés par des Putéolien(ne)s - risquent donc aussi de disparaître ou d'être délocalisés. J'ai voté contre cette hausse de la CFE. Le maire UMP Joëlle Ceccaldi et son fils Vincent Franchi ont voté pour. Voilà la réalité des faits. L'intercommunalité ne doit pas servir à la majorité locale pour cacher ses augmentations d'impôts menaçant la vitalité de notre territoire.

(photo : Flickr)

Conseil communautaire de Puteaux-Courbevoie : une coquille vide qui en plus nous coûte cher

Mercredi 9 avril 2014, à la mairie de Courbevoie, j'ai participé à mon 1er conseil d'agglomération Puteaux-Courbevoie. Une petite révolution ! Jusqu'ici, seuls des membres des majorités des 2 villes siégeaient dans cette instance. Les séances duraient alors 20 minutes. Hier, elle a duré 3 heures. Le temps de rappeler certains principes de démocratie et de transparence à nos "chers" élus UMP.

"Chers", puisque ceux-ci ont commencé par voter la création de 8 nouveaux postes de vice-présidents, leur nombre passant de 6 à 14. Chaque vice-président étant rémunéré, ce sont 500.000 euros d'indemnités que vont se verser les élus majoritaires de Courbevoie et Puteaux. Joëlle Ceccaldi-Raynaud et Vincent Franchi ont été élus hier soir vice-présidents de l'agglo : 2.500 euros mensuels de plus pour chacun... à ajouter à leurs indemnités de maire pour Joëlle Ceccaldi et de conseiller général pour son fils Vincent.

“Compte tenu des compétences exercées par la communauté d’agglomération, il est proposé de porter le nombre de vice-­présidents à 14”, annonce comme si de rien n'était le nouveau président UMP de l'assemblée, Eric Césari (le Vincent Franchi de Courbevoie).

Je lui demande la parole. Il me l'accorde de mauvaise grâce (visiblement, à Courbevoie, ils n'aiment pas non plus que l'opposition veuille s'exprimer) et je lui réponds : "Il faudra nous expliquer sur la base de quelles nouvelles compétences vous justifiez cet incroyable effectif de vice­-présidents. Un tiers de cette assemblée va être composé de vice­-présidents. C'est comme si l’assemblée nationale en comptait 200".

A 5.512 euros brut/mois pour le président et 2.508 euros brut/mois pour chaque vice-président, la justification est claire !

500.000 euros en tout... si on retire les reversements aux communes, les péréquations et la subvention à Defacto... cela fait 6 % du budget mobilisable de la communauté uniquement consacré à payer le président et ses 14 vice­-présidents.

Et comme si cela ne suffisait pas, cette majorité UMP, ­ qui s’accorde de royales indemnités, ­ a en même temps augmenté les impôts des entreprises de Puteaux et Courbevoie : +5 % de CFE, soit une hausse des prélèvements de 3 millions d'euros.

A l'heure de la réduction des dépenses publiques, au moment où chacun - ­ familles, entreprises, organismes publics - ­ est appelé à faire des efforts, et où la droite appelle elle­-même le gouvernement à baisser les impôts, ces décisions sont inacceptables.

La présentation du budget primitif 2014 vient par ailleurs confirmer que cette communauté d'agglomération est une "coquille vide".

 

Le rapport de synthèse fait seulement 6 pages. Nous n’avons pas le document budgétaire complet ! Je fais remarquer au maire de Courbevoie qu'au moins à Puteaux, les services fournissent ces documents aux élus de l'opposition !

La communauté est “appelée à monter en puissance”, dit le rapport. En quoi ? Quelles sont les nouvelles compétences transférées des communes qui puisse justifier une croissance du budget et une augmentation des prélèvements ? Le président Eric Césari prononce quelques phrases, mais pour ne rien dire. Et pour cause...

Sur 256,9 M € de budget :

- 158,4 M € sont directement reversés aux communes de Courbevoie et Puteaux (62 %)

- 71,3 M € de prélèvement FNGIR

- 6,2 M € de contribution au FPIC (péréquation)

Au total 236 M € (92 % du budget) ne financent aucune politique publique de l'interco !

Quelques sont donc les politiques menées par Seine Défense ?

- développement économique : 355.000 € soit 0,14 % du budget ! Entre un colloque avec les grandes entreprises de La Défense et un site internet pour mettre en avant les élus des villes concernées, il s'agit surtout de faire de la communication !

- habitat : le PLH commencé il y a 3 ans n'est toujours pas achevé ... Un bon point (modeste) dans ce domaine : 350.000 € pour OPAH de Puteaux et 250.000 € pour réhabilitation des foyers de Courbevoie et Puteaux.

- environnement : 80.000 € pour élaboration du PCET et 20.000 € pour subventionner l’achat de vélos électriques... soit 0,03 % du budget pour l'environnement ! Et remarquez qu’on ne peut toujours pas aller facilement à vélo de Puteaux à Courbevoie !

- sécurité : 524.000 € consacrés à la vidéosurveillance... une constante dans ces 2 villes. Mais si la communauté a cette compétence, pourquoi les villes continuent de dépenser aussi dans ce domaine ? Doubles dépenses ?

- études urbaines : 116.000 € de participation aux énièmes études sur le territoire de la Défense. A quoi servent ces études ?

 

Mais la principale dépense de fonctionnement et d'investissement est la subvention à l'établissement public de gestion de la Défense : Defacto : 8,4 M €

Au bout du compte, les politiques publiques réellement décidées par l'interco ne représentent que... 0,7 % de son budget de fonctionnement !

 

Voilà, où nous en sommes ! Une Intercommunalité qui prélève 256 millions d'euros d'impôts, qui les augmente chaque année, mais qui se contente en fait d'en reverser l'essentiel directement aux communes, et d'en utiliser un tout petit peu surtout pour des actions de communication dont les retours sur investissement peuvent être largement mis en doute...

 

Ce qui n'est pas douteux, c'est que cette assemblée permet de payer des élus, pour un travail effectif qui rester à démontrer, étant donné la pauvreté des actions. Hier soir, en 3 heures, sur les 15 élus à la tribune - le président et ses 14 vice-présidents - 3 seulement ont parlé... les 12 autres ont distraitement écouté, baillé, ris, regardé leur téléphone et autres activités. Mais pour 2.500 euros par mois, qui n'accepterait pas de perdre ainsi sa soirée.

 

Ne rigolez pas... C'est avec votre argent !

 

A noter enfin qu'à l'assemblée intercommunale de Puteaux-Courbevoie, les élus de l'opposition ont décidé de se regrouper, pour former un groupe PS – EELV – Modem composé de : Jean-André Lasserre, Joëlle Paris, Karim Larnaout (Courbevoie) Christophe Grébert, Bouchra Sirsalane, Stéphane Vazia (Puteaux).

 

Christophe Grébert

 

 

LES DOSSIERS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 9 AVRIL 2014 :  Téléchargement CASD-9avril14 (PDF)

 

LE COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 9 AVRIL :  Téléchargement CC CR 9 avril 2014 (PDF)

 

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU GROUPE PS-EELV-MODEM DE L'INTERCO : Téléchargement CP-CASD-10AVRIL2014 (pdf) : "Seine-Defense (Courbevoie/Puteaux) : dirigée par Eric Césari, l’UMP double le nombre d’élus indemnisés et augmente les impôts".

(photo : TH)

Conseil municipal à Puteaux, jeudi 10 avril 2014 : débat d'orientation budgétaire

Le conseil municipal de Puteaux est convoqué en séance le jeudi 10 avril 2014 à 19h30 pour le débat d'orientation budgétaire qui doit précéder le vote du budget 2014 prévu le 28 avril.

Ce débat sera précédé par une dizaine d'autres questions, en particulier des votes de subventions. Voici l'ordre du jour :

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Appel nominal

3. Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 mars 2014

4. Représentation du Conseil Municipal au sein du comité stratégique de la société du Grand Paris

5. Avenant n°1 au protocole tripartite SIGEIF/EDF/Ville de Puteaux pour la valorisation des certificats d’économies d’énergie

6. Attribution d’une subvention et convention d’objectifs avec l’Association des Parents d’élèves de l’Enseignement Public de Puteaux

7. Attribution d’une subvention de fonctionnement et convention d’objectifs avec l’association ESPACES

8. Attribution d’une subvention et convention d’objectifs avec l’association « Le Rendez-Vous des Parents de Puteaux »

9. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Mémorial AFN 92

10. Demande de subvention auprès de l’Etat, du Conseil général des Hauts-de-Seine et de tout autre organisme pour l’organisation des commémorations du centenaire de la guerre 1914-1918

11. Demande de subvention de fonctionnement auprès du Conseil général des Hauts-de-Seine et de tout autre organisme pour les établissements culturels de la Ville (conservatoire, théâtre, bibliothèques, palais de la culture, cinéma Le Central) au titre de la saison 2014-2015

12. Versement au comité des Hauts-de-Seine de la Ligue nationale contre le cancer de la recette perçue dans le cadre de la 28ème édition de l’opération « Nager à contre cancer »

13. Versement à l’association UNICEF France des recettes perçues dans le cadre de la « Nuit de l’eau »

14. Avenant n°2 à la convention d’objectifs entre la Ville et l’association Centre Parisien de Qwan ki do de Puteaux

15. Exonération totale de l’impôt sur les spectacles, jeux et divertissements pour les manifestations sportives locales organisées par des associations à but non lucratif agréées

16. Modification de la délibération du 6 février 2013 portant garantie d’emprunt accordée à l’office public de l’habitat de la ville de Puteaux

17. Débat d’orientation budgétaire

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL DU 10 AVRIL : ODJ-CM10avril14.pdf

Dossiers du conseil municipal de Puteaux du 4 avril 2014 : maire et fils se partagent le gâteau

Voici les dossiers du conseil municipal de Puteaux du vendredi 4 avril 2014 :

Téléchargement CM du 4 avril 2014 (pdf)

L'ordre du jour comportait une trentaine de points, dont la fixation des indemnités de fonction attribuées au maire et à ses adjoints (question 4), et la distribution des différentes délégations attribuées aux élus.

Comme annoncé dans une précédente note, Joëlle Ceccaldi et son fils Vincent Franchi se sont réservés toutes les places rémunérées.

Avec ses indemnités de maire (3.934 euros), de vice-présidente de l'intercommunalité Puteaux-Courbevoie (2.508 euros) et d'administratrice de différents organismes et syndicaux intercommunaux, Joëlle Ceccaldi-Raynaud dépasse les 7.000 euros de revenus brut/mois.

Son fils Vincent Franchi, maire-adjoint (1.200 euros), conseiller général (env. 2.900 euros) et administrateur de différents organismes et syndicaux, atteint les 5.000 euros de revenus brut/mois.

C'est sans compter tous les avantages (voitures avec chauffeurs, ...) et cadeaux liés à leur situation népotique à Puteaux.

(photo : TH)

Hommage à Edouard-Olivier Renard, un militant de la vie

Alors que nous étions en pleine bataille municipale, notre ami Edouard-Olivier Renard perdait celle contre la maladie à l'âge de 59 ans. Notre défaite n'est bien entendu rien à côté de la grande douleur que nous ressentons avec sa disparition.

Habitant de Puteaux, Edouard-Olivier me contacte fin 2011. Il me demande de bien vouloir publier un texte sur MonPuteaux, un "billet d'humeur d'un Putéolien en colère". "Je souhaite aussi  entrer en résistance à vos côtés", me dit-il. Depuis, Edouard-Olivier n'a plus cessé de nous soutenir, prenant la présidence du comité de soutien pour la liberté d'expression à Puteaux.

Il aimait participer à nos réunions, il appréciait l'énergie et la fougue des jeunes de notre équipe, mais s'agaçait des tergiversations d'ordre politique.

Il voulait que les choses bougent vite et changent à Puteaux... Il était pressé. C'était un militant de la vie. Jusqu'au bout, malgré la fatigue et les séjours réguliers à l'hôpital, il nous a encouragé.

J'adresse mes sincères condoléances à sa familles, à ses proches et à ses collaborateurs et élèves de l'école Ceeso, sa fierté et sa raison de vivre.

Ses funérailles ont été célébrées lundi à Notre Dame de Passy, à Paris.

L'équipe Puteaux pour vous lui rendra hommage en poursuivant le combat pour la démocratie à Puteaux.

Christophe Grébert

"Elevé à l’école de la République, je ne peux me résoudre à cautionner par mon silence ces atteintes manifestes aux fondamentaux de nos institutions. Pour moi, il n’y a pas de fatalité et peu importe que nous soyons de droite ou du gauche, il s’agit seulement de conscience.
Dans notre ville, il faut vraiment revenir vers l'humilité, et surtout vers une véritable défense des intérêts des citoyens. Il faut enfin mettre un terme à l’exercice du clientélisme.
Quelqu’un qui ne se manifeste pas, qui reste silencieux face à des agissements de cette nature, donne implicitement son accord. Il ne peut nier par la suite cette adhésion. Etes-vous de ceux-là ?
Edouard-Olivier RENARD"

Les diverses rémunérations du maire de Puteaux et de son fils fixées lors du conseil municipal de vendredi

Le conseil municipal de Puteaux est convoqué vendredi 4 avril 2014. L'ordre du jour comporte une trentaine de points, dont la fixation des indemnités de fonction attribuées au maire et à ses adjoints.

Rappelons que Joëlle Ceccaldi, aussitôt élue maire, a attribué à son fils la plupart des délégations importantes, dont les finances, l'urbanisme, le logement, le personnel communal et l'éducation.

Les indemnités de base du maire sont de 3421,32 euros mensuels. Pour un maire-adjoint, elles sont de 1254,48 euros mensuels. Mais à cela s'ajoutent d'autres rémunérations liées à l'accumulation de sièges dans les conseils d'administration des divers syndicats intercommunaux et autres organismes qui seront également distribués lors du conseil de vendredi.

Joëlle Ceccaldi et Vincent Franchi se réserveront la plupart des places rémunérées. Plus largement, la majorité se réservera toutes les places, exceptées celles dont la loi rend obligatoire la présence de l'opposition : la commission d'appel d'offres, la commission consultative des services publics locaux, la commission d'ouverture des plis pour les délégations de services publics et la représentation du conseil municipal au conseil d'administration du CCAS. Ces dernières fonctions sont elles toutes bénévoles.

On notera notamment que les sièges au conseil d'administation de l'office HLM seront tous réservés à la majorité UMP et qu'aucun membre de l'opposition n'y siègera, ce qui pose un grave problème sur la transparence des attributions des logements sociaux.

La fonction de conseiller municipal de l'opposition est entièrement bénévole.

Nous sommes donc dans une situation où le maire et ses adjoints sont rémunérés parfois largement, alors que les membres de l'opposition ne perçoivent aucune rémunération pour financer ne serait ce que les frais liés à leur mandat. Cette situation ne permet pas un fonctionnement démocratique normal dans les communes. Une réforme nationale serait nécessaire pour permettre à l'opposition locale d'assurer pleinement son rôle de contrôle et d'alerte.

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL DU 4 AVRIL : Téléchargement Convocation CM 4 avril 2014