Samedi 20 septembre 2014, le maire de Puteaux a refusé d'ouvrir la séance du conseil municipal, prétextant la présence de ma caméra. J'ai alerté le préfet sur cette infraction à la loi :
Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine,
Je vous informe d'un grave incident survenu ce samedi 20 septembre 2014 à la mairie de Puteaux.Le maire Joëlle Ceccaldi-Raynaud a refusé de tenir la séance du conseil municipal prévue, sous prétexte que je ne respectais par le règlement intérieur du conseil municipal.Selon le maire, je n'avais pas préalablement obtenu son "autorisation" pour filmer la séance. Je lui ai rappelé que, selon la loi, aucune autorisation n'est nécessaire pour cela.Le règlement intérieur de Puteaux ne prévoit pas non plus de demande d'''autorisation". Il indique qu'il faut "informer" le maire, ce que j'ai fait oralement en salle du conseil, avant l'appel des élus.- une vidéo dans laquelle on entend clairement le maire déclarer en salle du conseil que je n'avais pas "demandé son autorisation" pour filmer le conseil.- et un extrait du règlement intérieur précisant qu'il faut simplement "informer" le maire avant de filmer le conseil.Je vous avais alerté dans un courrier envoyé le 11 juillet (Téléchargement Prefet-RI-Puteaux-11jui14.pdf) sur le fait que la formulation imprécise du règlement intérieur permettrait au maire d'empêcher un citoyen de filmer le conseil municipal. La preuve en est faite !Je vous demande, Monsieur le Préfet, de rappeler la loi au maire de Puteaux, afin de permettre aux citoyens qui le souhaitent de filmer librement le conseil municipal.(Je transmets une copie de ce message à la CNIL qui est également utilisée par le maire de Puteaux pour justifier son interdiction de filmer les séances du conseil)Respectueusement,Christophe GrébertConseiller municipal de Puteaux