Christophe Grébert

Conseil municipal de Puteaux : les dossiers de la séance du 20 décembre 2013

Comme après chaque conseil municipal, je mets à votre disposition les rapports que la mairie de Puteaux transmet aux élus. Je fais ce que la municipalité ne fait pas, puisque vous ne trouverez pas ces documents sur le site de la ville.

Voici les dossiers de la séance du vendredi 20 décembre 2013.

Ce conseil a notamment été marqué par le lancement d'une nouvelle modification du Plan local d'urbanisme (question 16).

L'ordre du jour est ici.

Questions 3 à 12 : Téléchargement Q3 - 12

Questions 13 à 21 : Téléchargement Q13 - 21

Question 22 à 40 : Téléchargement Q22 - 40

(photo : Flickr)

Le clientélisme ceccaldiste au conseil municipal de Puteaux, vendredi 20 décembre 2013

"Une politique clientéliste, pour un maire, c'est inévitable". Ainsi parlait Charles Ceccaldi-Raynaud, le père de Joëlle Ceccaldi-Raynaud, en 2005 dans une interview à L'Express. Sa fille a retenue la leçon : elle a poursuivi la même politique depuis, faite de cadeaux, d'attribution de logements et de places en crèches.

Lors du conseil municipal du vendredi 20 décembre 2013, la politique clientéliste du maire UMP de Puteaux sera abordée à travers les 3 questions orales posées par le groupe Alternance Puteaux.

Les voici :

 

1 - Quelle est la hauteur réelle de l'arbre de Noël de la place Stalingrad : 15m, 20m, 25m, 26m ou bien est-ce 30m comme vous l’avez affirmé dans des images diffusées sur BFMTV ? Vos chiffres de fréquentation de la patinoire subissent-ils la même exagération ?

 

2-  La distribution des cadeaux aux personnes âgées se révèle encore une fois injuste. Les colis sont attribués de façon anarchique sans qu'il soit tenu compte des revenus. Les personnes les plus défavorisées de Puteaux sont laissées pour compte. Comment comprenez-vous ce manque d'égalité, sinon par votre clientélisme ?

3 - Quand vous êtes devenue maire il y a 9 ans, la ville disposait de placements en obligations pour un montant de 234 millions d’euros, soit quasiment une année de budget d'avance ! 9 ans après et à la fin proche de votre mandat, pouvez-vous nous donner le solde exact dont la ville dispose, déduction faite de ceux que vous allez vendre au titre de la question 37 de l’ordre du jour de ce conseil municipal ?

(photo : Flickr)

Conseil municipal à Puteaux, vendredi 20 décembre 2013

Un conseil municipal aura lieu vendredi 20 décembre à 19h30 dans la salle du conseil à l'Hôtel de Ville de Puteaux. C'est non seulement le dernier conseil de l'année, mais aussi le dernier de la mandature... et de la majorité sortante.

Voici l'ordre du jour :

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Appel nominal

3. Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 Septembre 2013

4. Communications

5. Choix du titulaire de l’exploitation de la délégation de service public de fourrière de véhicules automobiles sur le territoire de la Ville de Puteaux

6. Approbation de la Charte de l’eau et du Contrat de bassin Plaines et Coteaux de la Seine centrale urbaine (2014-2018)

7. Mise en place d’une tarification de stationnement le dimanche sur le secteur Rosiers/Lorilleux

8. Avenant n°4 à la convention de réalisation d’un service urbain de transport de voyageurs pour la ville portant modification des horaires de la ligne 2 du buséolien

9. Acquisition amiable de 4 lots de copropriété sise 17-19 rue Collin

10. Acquisition amiable d’un terrain nu situé 31 rue des Fontaines, et de deux caves situées 120 avenue du Président Wilson

11. Désaffectation, déclassement et cession amiable de deux terrains 8 rue Manissier et 4 rue André Leclerc

12. ZAC des Bergères – Echange de terrains entre la Ville de Puteaux et la Société REPRO SETI sis 27 rue du Moulin – Attribution du lot n°20 de l’ilot de la Rotonde

13. ZAC des Bergères – Protocole transactionnel entre la Ville de Puteaux et la Société Fair Play La Défense

14. O.P.A.H Energétique – Modification du régime d’attribution du fonds d’aides municipales

15. Avis du Conseil Municipal sur le transfert d’office du passage prive reliant la rue Jean Jaurès et la rue Eichenberger dans le domaine public communal

16. Plan local d’urbanisme – prescription de la révision générale

17. Règlement de cotisations

18. Cession de clichés de la photothèque municipale

19. Approbation d’une charte de prêt des liseuses électroniques du Palais de la Médiathèque

20. Fixation du tarif des places pour la représentation d’un spectacle en avant-première

21. Partenariat entre la Ville de Puteaux et l’Education Nationale relatif aux ateliers artistiques proposés en milieu scolaire

22. Avenant n°1 à la convention de résidence musicale entre la Ville de Puteaux et le collectif Projet Bloom

23. Adoption de la convention de financement du relais d’assistants maternels par le département des Hauts-de-Seine

24. Fixation de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élection

25. Modification de taux de promotion pour les avancements de grade

26. Maintien à titre individuel des montants du régime indemnitaire attribué aux bénéficiaires de l’indemnité d’exercice des missions des préfectures au personnel de la commune de Puteaux 27. Modification du tableau des emplois permanents

28. Création du régime indemnitaire des médecins territoriaux - création d’un taux de vacation pour les psychologues et les médecins à compétence

29. Convention d’objectifs entre la ville de Puteaux et l’association « Société d’art musical Les Saisons » pour 2013/2014

30. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association UNICEF France dans le cadre du passage du typhon « Haiyan » sur Les Philippines

31. Attribution d’une subvention à l’association nationale de l’Ordre national du mérite (section Hauts-de-Seine)

32. Attribution d’une subvention à l’association « Les petits bonheurs » dans le cadre de la journée de la lutte contre le sida

33. Versement auprès de l’institut Alfred Fournier des recettes et dons perçus suite à l’organisation de manifestations dans le cadre de la journée mondiale de lutte contre le Sida

34. Versement du produit lié à l’organisation de la course rose et attribution d’une subvention complémentaire à l’association La Ligue contre le cancer

35. Versement des recettes et dons perçus dans le cadre du téléthon auprès de l’association française contre les myopathies

36. Versement du solde des subventions municipales aux associations sportives de Puteaux et acceptation des avenants aux conventions d’objectifs

37. Décision modificative n°1

38. Admission en non-valeur de créances irrécouvrables

39. Dispositions budgétaires applicables avant le vote du budget primitif 2014 – budget principal

40. Dispositions budgétaires applicables avant le vote du budget primitif 2014 – budget annexe du restaurant administratif.

Le maire de Puteaux claque 3 millions d'euros !

Comment le maire de Puteaux engage 3 millions d'euros de dépenses sans vote ! Lors de la séance du conseil municipal du 26 septembre 2013, Joëlle Ceccaldi a transmis aux élus une liste de marchés publics passés par elle sans vote du conseil. Tous ces chiffres sont consultables dans le dossier "communications" :

- Réfection de la fontaine de l'Hôtel-de-ville : 173.240 euros,
- Un concert de la fête des guinguettes le 22 juin sur l’île : 55.000 euros,
- Le carnaval : 105.300 euros, dont 7.600 euros pour la location de canons à confettis,
- Imprimerie municipale : 450.000 euros pour une imprimante grand format, un système de découpe et une presse numérique couleur,
- Travaux supplémentaire pour le Hall des sports : 224.000 euros,
- Achats pour le nouveau Conservatoire : mobilier en bois Boitibois 72.000 euros, Boistech 240.500, système et logiciel de contrôle d’accès : 168.000 euros,
- Réalisation de fresques pour le parking du nouveau Conservatoire : 38.400 euros,
- Feu d’artifice du 14 juillet : 55.000 euros,
- Illuminations de Noël : 600.000 euros à Blachère/Adage,
- Pour le nouveau restaurant "La Serre" : 392.300 euros pour le système de chauffage et de climatisation (réaliser un restaurant dans une Serre nécessite en effet un sacré système de climatisation ... quelle belle idée écologique !!!!!),
- "Optimisation" du réseau de vidéosurveillance : 840.000 euros à Cofely Ineo Infracom,
- Trompe l’œil sur les armoires électriques : 48.000 euros,
- Nouveau mobilier pour la piscine : 158.000 euros,

TOTAL : 3 MILLIONS d'EUROS.

3 millions d'euros, cela fait 130 euros de dépenses publiques par famille putéolienne engagées directement par le maire, sans vote du conseil municipal. C'est la moyenne pour chaque conseil. Sachant qu'il y a 6 conseils municipaux par an, ce sont donc 800 euros par famille que le maire de Puteaux dépense chaque année sans véritable contrôle démocratique. C'est pourquoi, malgré la grande richesse de notre ville grâce à La Défense, nous payons des impôts bien supérieurs à Courbevoie et Neuilly.
Christophe Grébert

(photo : feu d'artifice, Puteaux, Flickr)

Conseil municipal de Puteaux : les dossiers de la séance du 26 septembre 2013

Comme après chaque conseil municipal, je mets à votre disposition les rapports que la mairie de Puteaux transmet aux élus. Je fais ce que la municipalité ne fait pas, puisque vous ne trouverez pas ces documents sur le site de la ville.

Voici les dossiers de la séance du jeudi 26 septembre 2013. Ce conseil a notamment été marqué par des modifications du Plan local d'urbanisme.

Ordre du jour, PV du précédent conseil et dossier COMMUNICATIONS : Téléchargement Cm260913-odj

Questions 5 à 14 : Téléchargement Cm260913-Q5-14

Questions 15 à 26 : Téléchargement Cm260913-Q15-26

Questions 27 à 34 : Téléchargement Cm260913-Q27-34

Questions 35 à 38 : Téléchargement Cm260913-Q35-38

RETROUVEZ TOUTES LES INFOS DU CONSEIL MUNICIPAL DE PUTEAUX SUR MONPUTEAUX.COM

(photo : Flickr)

La majorité UMP de Puteaux rase notre patrimoine urbain pour faire du Disneyland

Lors du conseil municipal de Puteaux du jeudi 26 septembre 2013, plusieurs décisions soumises aux élus concernaient le PLU (plan local d'urbanisme) et la ZAC des Bergères. Où l'on voit que la majorité UMP mène sur pratiquement l'ensemble de la ville une politique de table rase du patrimoine urbain pour le remplacer par une architecture au style "Disneyland" marqué. Pratiquement, car un secteur est préservé : le quartier de la Coline, derrière l'Hôtel-de-Ville, où habite le maire.

A quelques mois de l'élection municipale, comme par hasard, la majorité UMP a décidé de modifier le PLU pour limiter un peu la hauteur des tours sur le secteur de la Rose de Cherbourg en lisière de La Défense : 200 m au lieu de 300. Le projet de Jean Nouvel, décidément malchanceux avec La Défense, se trouve donc limité. Mais remarquez que rien n'empêchera l'UMP de revenir sur sa décision après l'élection, puisque ce chantier de tour est loin d'être engagé. Cette limitation a surtout pour objectif de calmer l'inquiétude des riverains avant un scrutin municipal qui s'annonce difficile pour le maire sortant Joëlle Ceccaldi. Ensuite... qui nous garantit que l'UMP locale, qui modifie le PLU en fonction de chaque projet immobilier, ne changera pas encore d'avis. Rien, sauf à les sortir en mars prochain.

J'ai fait plusieurs interventions jeudi en séance. Les voici :

Question 8. Autorisation au Maire de déposer une demande de permis de démolir un bien situé 20 rue Pierre Curie à Puteaux (quartier des Bergères)

Nous nous ABSTENONS.

Il s'agit d'un immeuble de 4 étages en brique et pierre meulière. Dommage de le détruire ! Dans la ZAC des Bergères, le renouvellement urbain se fait par une politique de table rase. Ce n'est pas comme si on détruisait des entrepôts industriels sans âme. Ici on a détruit et on va encore détruire des bâtiments avec des commerces et des logements. Combien de logements ont été détruits dans cette opération de destruction massive ? Des centaines ! Quelques bâtiments auraient pu être conservés : on aurait pu les rénover, les surélever, faire des extensions. Ce sont d'autres manières de faire de la densification, que nous savons par ailleurs nécessaire. On aurait pu imaginer des quartiers neufs, mais qui conservent quelques traces du passé mis en valeur : des pépites qui servent de signe, de repère pour les nouvelles constructions.

Question 13. Cession amiable d’un terrain nu sis 2-4 rue des Fusillés de la Résistance.

Nous nous ABSTENONS.

Ce quartier entre la place des Bergères et la rue des Bas-Rogers (à la limite de Suresnes), va subir la politique de table rase de la majorité municipale : on détruit tout et on recommence. On détruit du logement et des commerces, des immeubles et des pavillons. C’est vrai que l'incapacité de la maire et présidente de l'office communal HLM à gérer la rénovation de la résidence HLM des Bergères démontre que cela aurait difficile pour elle d'imaginer une alternative.

Ici, on cède du terrain municipal au conseil général des Hauts-de-Seine pour permettre l'élargissement à 20m de la rue des Fusillés, afin de la caler sur l’alignement de Suresnes. Pourquoi ? Parce que les bâtiments que la municipalité va construire sur cette rue vont être beaucoup plus hauts que ceux qui existent : jusqu’à 30 mètres ! alors qu’au moment de l'adoption du PLU en 2011, le maire Joëlle Ceccaldi s'était engagée auprès des habitants à limiter les hauteurs des immeubles  sur ce secteur à... 21 mètres.

De plus, lorsqu’on voit les premiers permis de construire signés ou en cours de signature, on a de quoi s’inquiéter : on passe du style néo-haussmannien avec toiture en ardoise (projet Godedim) au néo-normand avec faux colombages, rotondes et toiture en tuile (ilot K&B, rue des Bas-Rogers), en passant par du style néo-italien (îlot Seger, rue Pierre Curie) avec rivière intérieure et donjon médiéval ! Le summum du mauvais goût, du Disneyland sur 9 étages. Une accumulation de styles pastiches, sans cohérence, ni entre eux, ni avec l’environnement existant. Ces projets sont vendus sous le signe de l’authenticité, alors qu’il n’en est rien.

Sur la place des Bergères, le PLU voté par la majorité UMP prévoit même des hauteurs de 75 mètres (Zones C sur la zone UPM4) !


Malgré les transitions de hauteurs vers les pavillons avoisinants, rue des Bas-Rogers, et une petite augmentation vers le nord de la zone UD, ces projets vont changer l’échelle du quartier de façon significative. Contrairement à ce que prescrit le PLU de Puteaux, tout cela porte atteinte au caractère pavillonnaire de ce secteur du haut de Puteaux (rue Pasteur et rue des Bas-Rogers).

Pourquoi densifier autant ce quartier aux portes de la ZAC des Bergères qui sera déjà un secteur de forte densification ? On aurait pu imaginer une progressivité dans la hauteur des bâtiments depuis l’entrée de ville jusqu’à la nouvelle place des Bergères. Comment le maire peut-il justifier la hauteur de 30 mètres adopté par tous les promoteurs, alors qu'il avait promis aux riverains une limitation à 21 mètres ?

Nous réclamons un document faisant le point sur l'état d'avancement de cette opération des Bergères : quel est son phasage, son calendrier prévisionnel, quelles sont les parcelles en voie d'acquisition, etc.

Pour notre part, sur la ZAC des Bergères, nous tenterons de réorienter le projet architectural. Nous veillerons à la qualité des immeubles réalisés, à la qualité des espaces publics et à l'ouverture de ce quartier sur la ville.

Question 16. Prescription de la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme et mise en enquête publique.

Nous nous ABSTENONS.

Faute de participer réellement au développement de La Défense, la municipalité UMP n'a finalement qu'un rôle de limiteur des hauteurs de tours. L'architecte Jean Nouvel remarquait récemment que la skyline de La Défense est dissymétrique : les grandes tours sont au Nord, côté Courbevoie. C'est vrai si on considère les derniers projets construits ou à construire : First, Ermitage.. Le nouveau projet de la Rose de Cherbourg, à Puteaux, est une façon d'impulser une dynamique sur l'autre versant de La Défense. Nous y serions favorables si un vrai débat public, transparent et démocratique avait eu lieu et si nous avions le sentiment que la ville de Puteaux avait la capacité et l’envie de se faire entendre des décideurs publics (EPADESA) pour garantir une bonne intégration des projets dans l'environnement urbain.

Pour le quartier Colline, derrière l'Hôtel-de-Ville : la majorité UMP décide de fixer des hauteurs inférieures à celles de quartier pavillonnaire Pasteur-Bas-Rogers proche des Bergères. Les immeubles ne pourront pas dépasser 5 ou 6 étages contre 8 ou 9 aux Bergères. La pente n'est pas un élément qui pourrait justifier des hauteurs limitées puisque précisément les immeubles sont plus dégagés. Pourquoi ce traitement de faveur ? A mon sens, la réponse vient essentiellement de la volonté de préserver ce quartier au contraire de celui de l’entrée des Bergères par Suresnes. Donc pas de densification, ni d'élargissement de voirie. Cela montre une certaine injustice, qui ne s’explique pas, bien entendu, par le fait que le maire habite ce quartier de la Colline.

(photos : quelques projets d'immeubles sur la rue des Fusillés et Bas-Rogers)

Posez une question au maire de Puteaux

Un conseil municipal aura lieu à Puteaux Jeudi 26 septembre 2013.

A la fin de la séance, les élus du groupe d'opposition "Alternance Puteaux" poseront 3 questions au maire. Celui-ci devra y répondre publiquement. C'est une tradition, les questions de notre groupe sont celles de Putéoliens. L'objectif est de faire entendre la voix des citoyens au sein du conseil municipal.

Envoyez-nous votre question à : [email protected]

(photo : Flickr)

Conseil municipal de Puteaux, jeudi 26 septembre 2013, 19h30

Le maire de Puteaux Joëlle Ceccaldi-Raynaud présidera l'un de ses derniers conseils municipaux, jeudi 26 septembre à 19h30.
Cette séance compte une trentaine de questions, en particulier 2 nouvelles modifications du Plan local d'urbanisme permettant de construire jusqu'à 220 m dans le secteur de la Rose de Cherbourg et jusqu'à 6 étages dans le quartier pavillonnaire de la Colline.

Je vous rappelle que le conseil municipal est public. Chacun peut venir y assister librement. Il suffit de se présenter à la mairie. La séance commence à 19h30. Il faut arriver un peu avant. Le conseil dure environ 3 heures.

Je reviendrai toute la semaine sur le contenu de ce conseil, notamment sur le dossier "communications" qui comprend toutes les décisions prises par le maire sans passer par un vote des élus. Cette fois encore, Joëlle Ceccaldi-Raynaud a dépensé ces dernières semaines pour plusieurs millions d'euros en achats divers et variés ! 600.000 euros par exemple pour les prochaines illuminations de Noël.

Ordre du jour :

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Appel nominal

3. Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 juin 2013

4. Communications

5. Adhésion au SEDIF des communautés d’agglomération Plaine commune pour la commune de Saint-Ouen et Le Parisis pour les communes de Bessancourt, Franconville, Sannois et Taverny

6. Approbation du nouvel acte constitutif du groupement de commandes coordonné par le  Syndicat Intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile-de-France (SIGEIF)

7. Tarification des composteurs pour les particuliers

8. Autorisation au Maire de déposer une demande de permis de démolir un bien situé 20 rue Pierre Curie à Puteaux

9. Convention relative à la gestion coordonnée des réseaux d’assainissement avec le Conseil Général des Hauts-de-Seine, la Communauté d’agglomération Seine-Défense et la Ville de Courbevoie

10. Acquisition amiable d’un bien situé 17-19 rue Collin

11. Acquisition amiable d’un terrain de 168 m² à détacher de la parcelle T n°83, située 38 rue Montaigne/102 rue de la République

12. Acquisition amiable d’un terrain nu 1-9 rue Edouard Vaillant/62-66 rue de la République

13. Cession amiable d’un terrain nu sis 2-4 rue des Fusillés de la Résistance

14. Autorisation au Maire de déposer une demande de pose d’enseigne et de rénovation de devanture pour la maison de l’OPAH sise 73 rue Jean Jaurès

15. Approbation de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme

16. Prescription de la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme et mise en enquête publique

17. Enquête publique : Procédure d’installation classée pour la protection de l’environnement – Demande de la société Télécitygroup France, en vue d’exploiter des groupes électrogènes, des groupes froids, des équipements d’extinction et un atelier de charge d’accumulateur à Courbevoie, 25 rue du Moulin des Bruyères, 130-136 boulevard de Verdun, 9 Energy Park

18. ZAC des Bergères – Désignation de l’acquéreur du lot n°1 : Désaffectation et déclassement du parking du marché

19. ZAC des Bergères – Désignation de l’acquéreur du lot n°6 : Désaffectation et déclassement pour partie du square des Moisiaux et d’un volume au-dessus de la rue du Moulin

20. Autorisation au Maire de déposer une déclaration préalable pour la réalisation d’une issue de secours supplémentaire au lot n°4 du village du Théâtre

21. Approbation d’une convention relative à l’insertion professionnelle d’un sportif de haut niveau

22. Fixation des tarifs de cession de biens des médiathèques

23. Fixation des tarifs des consommations de la cafétéria du nouveau Conservatoire

24. Fixation des tarifs des places du concert de l’association Luttons, Chantons pour Vaincre

25. Modification du règlement intérieur du Conservatoire Jean-Baptiste Lully – Fixation de tarifs

26. Acquisition d’une œuvre d’art

27. Prestations sociales pour évènements familiaux

28. Modification du taux de vacation des médecins spécialistes

29. Approbation d’une convention de résidence musicale entre la Ville et le collectif Projet Bloom

30. Demande de subvention auprès de la DRAC Ile-de-France pour le projet de résidence au Conservatoire du collectif Itinéraire pour la saison 2013

31. Attribution d’une subvention à M. Foupa Pokam sportif de haut niveau

32. Attribution d’une subvention complémentaire à l’association « Art et Culture »

33. Attribution d’une subvention complémentaire à l’association Happy Tap

34. Attribution d’une subvention complémentaire à l’association Société Municipale de Puteaux gymnastique et danse

35. Attribution de subventions municipales aux associations sportives de Puteaux

36. Attribution d’une subvention à l’association Ellipse

37. Reversement de dons et attribution d’une subvention à l’association Vaincre l’autisme

38. Attribution d’une subvention complémentaire à la délégation locale de Puteaux de la Croix rouge française pour l’achat de son nouveau véhicule de secours