Christophe Grébert

3 procès et 1 plainte : la dure vie d'un opposant à Puteaux

Je fais actuellement l'objet de 4 procédures judiciaires :

- Le maire UMP de Puteaux, Joëlle Ceccaldi-Raynaud, m'attaque pour diffamation dans l'affaire du Canard enchaîné qui a révélé ses comptes au Luxembourg. Un première audience aura lieu le 3 janvier devant le Tribunal de Nanterre.

- Je suis attaqué par l'ancien commissaire de police de Puteaux qui occupe un duplex dans la résidence des étudiants. L'enquête est en cours.

- Je suis aussi attaqué par le fils du maire, Vincent Franchi sur mes comptes de campagne à la cantonale de mars 2011 : ce procès s'est déroulé le 14 décembre devant le Tribunal administrarif de Cercy-Pointoise. Le jugement sera rendu le 10 janvier 2012.

- Enfin, je suis attaqué pour diffamation par une association para-municipale "Musicarte" : le procès aura lieu le 23 janvier !

Il s'agit d'un véritable harcèlement de la part du maire de Puteaux, qui finance ses procès sur le budget de la ville de Puteaux. Selon mes estimations, depuis 10 ans, plus de 150.000 euros d'argent public ont été utilisés (en huissiers, avocats et autres frais judiciaires) pour m'attaquer et tenter de faire fermer MonPuteaux.com.

Pour me défendre, je dois compter sur mes propres moyens et sur l'aide d'amis. Merci à eux ! Je remercie aussi mon avocat Jean-Marcel Nataf pour son fidèle soutien.

Je ne me victimise pas en exposant ces faits. Je suis un combattant ! Je compte bien remporter ces procès, comme tous les précédents.

(photo : Flickr)

Nouveau procès : MonPuteaux... un "journal" comme les autres !

Dans une lettre (dont je publie la copie ci-contre), Vincent Franchi, conseiller général de Puteaux, fils du maire de Puteaux Joëlle Ceccaldi et petit-fils de Charles Ceccaldi, conseiller général sortant de Puteaux, a alerté la commission chargée d'examiner les comptes des candidats aux élections de l'existence de mon blog Monputeaux.com.

Face à cette dénonciation et placée devant le cas inédit d'un candidat également auteur d'un blog d'information locale, la commission a préféré rejeté mon compte portant sur le scrutin cantonal de mars 2011, laissant le soin au juge de trancher. Soit!

Je vais donc le 14 décembre prochain, avec mon avocat Maître Jean-Marcel Nataf, me rendre au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, pour défendre ma cause et  faire avancer la jurisprudence.

Mon affaire, expliquée dans un article du Monde.fr, est simple : puisque nous sommes déjà soumis aux mêmes obligations, il s'agit d'appliquer aux blogs et à ses auteurs les mêmes droits que la presse papier et ses dirigeants. Serge Dassault ou bien le futur candidat UMP à l'élection présidentielle, qui sera soutenu par son journal, n'ont pas à ajouter Le Figaro dans leur compte de campagne. Je n'ai donc pas non plus à ajouter MonPuteaux, site d'information sur Puteaux existant depuis 2002, dans le mien.

L'enjeu est d'importance : la presse d'opinion est libre en France. Les publications indépendantes sur le web doivent l'être tout autant et les règles électorales doivent s'appliquer pareillement à elles.

10 ans après la création de MonPuteaux, l'un des premièrs blogs locaux, l'expression citoyenne sur le web atteint sa maturité. Les blogs doivent être reconnus comme de véritables médias, avec tous les droits que la République à, au cours du temps, accordé à la Presse.

Je ne doute donc pas de gagner ce nouveau procès... et d'être en position de me présenter à Puteaux contre Joëlle Ceccaldi et/ou son fils.

Christophe Grébert

Harcèlement judiciaire : 2 élus d'Alternance Puteaux attaqués en justice (Tribune d'octobre 2010)

Voici le texte de la tribune du groupe Alternance Puteaux qui sera publiée dans le numéro d'octobre 2010 de "Puteaux infos", le magazine municipal :

HARCÈLEMENT JUDICIAIRE : 2 ÉLUS DE NOTRE GROUPE ENCORE ATTAQUÉS

2 élus de notre groupe font l'objet de plaintes, cette fois déposées par la présidente d'une association, qui se trouve être proche du maire UMP Joëlle Ceccaldi-Raynaud.

Sa plainte est déposée au nom de son association Musicarte créée pour lui permettre de recevoir des subventions municipales dans le cadre du festival "Rencontres musicales de Puteaux". Cette personne nous reproche d'une part d'avoir communiqué sur les circonstances dans lesquelles son association a touché 140.000 euros de la Ville et d'autre part sur le fait que des artistes engagés pour cette manifestation ont été payés avec plusieurs mois de retard.

On s'étonnera qu'une association dont la quasi totalité des revenus est constituée de subventions utilise des fonds (en frais de procédures et d'avocat) pour attaquer des élus de Puteaux ; ces élus étant parfaitement dans leur rôle en vérifiant la bonne utilisation de l'argent de la municipalité.

Par ailleurs, on signalera que la pratique qui consiste à constituer des associations presque totalement dépendantes financièrement de la commune, pour faire échapper l'ensemble de leurs dépenses au contrôle des élus municipaux, n'est pas légale. Elle a pour nom "gestion de fait" et peut faire l'objet de condamnations.

Enfin, si le harcèlement judiciaire semble être une méthode de gouvernance à Puteaux, celle-ci est vouée à l'échec : Christophe Grébert a plusieurs fois été attaqué par l'actuelle majorité municipale ; il a toujours gagné ; le maire a toujours perdu…

Les élus du groupe Alternance Puteaux :
Sylvie Cancelloni (MoDem),
Bruno Lelièvre (Les Verts)
et Christophe Grébert (MoDem)

Une nouvelle plainte déposée contre moi par une proche du maire UMP de Puteaux

J'ai appris durant l'été que je faisais l'objet d'une nouvelle plainte, cette fois déposée par la présidente d'une association culturelle de Puteaux, Youra Nymoff-Simonetti. Il s'agit d'une amie du député-maire UMP Joëlle Ceccaldi-Raynaud.

Sa plainte pour diffamation est déposée au nom de son association Musicarte, créée spécialement pour lui permettre de recevoir des subventions municipales dans le cadre d'un festival de musique "Les rencontres musicales de Puteaux". Elle me reproche d'avoir parlé de son association, des circonstances dans lesquelles cette association a été créée et a touché ces subventions pour l'organisation d'un évènement culturel, alors qu'elle n'avait aucune expérience notoire pour cela.

On s'étonnera qu'une association de Puteaux, dont la quasi totalité des revenus est constituée d'une subvention municipale, utilise des fonds pour attaquer en justice un élu de cette ville ; cet élu étant parfaitement dans son rôle en vérifiant la bonne utilisation de l'argent public.

Comme d'habitude, j'affronterai ce nouveau procès (car il y en a eu d'autres) avec la tranquilité de celui qui a toute confiance en la justice.

J'ai regroupé sur MonPuteaux les éléments de cette nouvelle affaire putéolienne : PROCES MUSICARTE.

Christophe Grébert
Conseiller municipal MoDem de Puteaux

Le maire UMP de Puteaux dépense l'argent public pour un procès perdu d'avance

Lors du conseil municipal de Puteaux du lundi 12 juillet 2010, le maire UMP Joëlle Ceccaldi-Raynaud a demandé aux élus de l'autoriser à prendre un avocat payé par la ville pour former un recours devant la Cour européenne des droits de l'homme contre un jeune blogueur (Question 12 de l'ordre du jour :Téléchargement (pdf) ). Le groupe Alternance Puteaux (élus MoDem et Verts) a voté CONTRE.

Voici ci-dessous le texte de mon intervention en séance. Je précise que le maire a tenté de m'empêcher de prononcer cette intervention, en me coupant plusieurs fois la parole et en fermant mon micro. Il a été très difficile d'aller jusqu'au bout.

Depuis sa désignation comme maire en 2004, Joëlle Ceccaldi-Raynaud multiplie les procédures judiciaires pour essayer de faire taire les citoyens qui la critique. J'en ai été victime plusieurs fois... mais je ne suis pas le seul. Joëlle Ceccaldi-Raynaud s'en est en effet prise à d'autres internautes.

Un militant socialiste, auteur d'un mauvais jeu de mots, a subi 2 ans de procès à répétition. L’affaire s’est conclue heureusement pour ce blogueur : la Cour de cassation a refermé le dossier le 24 novembre 2009 en rejetant le pourvoi formé par le maire UMP de Puteaux.
En effet, de manière assez incroyable, l'avocat du maire avait mal rédigé sa plainte : au lieu d'attaquer pour "injure" (la phrase visée était insultante), il a poursuivi pour "diffamation". Saisie, la 17e chambre correctionnelle de Paris a logiquement relaxé le blogueur le 6 novembre 2008 : la plainte était sans fondement !

Le maire a ensuite fait appel : le 13 mai 2009 la Cour d'appel de Paris n'a pu que confirmer le jugement de première instance, le problème venant de la rédaction de la plainte. Après cela, le maire s'est pourvu en cassation : la plus haute instance judiciaire française a rejeté ce pourvoi en novembre 2009, validant définitivement l'arrêt de la Cour d'appel.

Bilan : des dizaines de milliers d'euros de frais judiciaires, pris sur le budget municipal, dépensés pour rien. Tout cela pour défendre l'honneur d'un maire lui-même condamné pour diffamation le 26 avril 2007 ; condamnation validée en cassation le 26 mars 2008.

Mais justement, comme Joëlle Ceccaldi-Raynaud a été condamnée, il lui faut en retour obtenir la condamnation d’un blogueur.

Ayant épuisé tous les recours en France contre ce jeune internaute, notre maire nous demande à présent de l’autoriser à saisir la Cour européenne des droits de l’homme. Cette nouvelle procédure va entraîner de nouveaux frais d’avocat qui vont être prélevés sur le budget municipal, autrement dit sur les impôts des Putéoliens.

Alors que cette procédure est perdue d’avance ! Pour 2 raisons :
- 1ère raison, parce que les juges européens, inspirés par le droit français mais aussi anglo-saxon, sont encore plus soucieux que nous de la liberté d’expression,
- 2e raison, parce que la procédure que nous lançons aujourd’hui sera rejetée.

En effet, pour saisir la Cour européenne des droits de l’homme, il y a un délais de recours. Ce délais est de 6 mois « à compter de la dernière décision définitive rendue par le juge national ». La cour de cassation a rendu sa décision le 24 novembre 2009 ; le maire avait donc jusqu’au 24 mai 2010 pour formuler un recours. Or, nous sommes le 12 juillet. On nous demande ce soir d’autoriser le maire à formuler ce recours, c’est donc qu’il n’est pas fait. Et s’il était fait, c’est donc qu’il n’aurait légalement pas du l’être, puisqu’on sollicite notre approbation.

Le délais est par conséquent dépassé. Il n’y a pas de recours possible. Et s’il y a recours, il sera déclaré nul.

J’appelle le conseil municipal à ne pas voter cette autorisation. Nous nous engagerions alors individuellement à dépenser de l’argent public pour rien.

Madame le maire, cette affaire est votre cause, ce n’est pas la notre. C’est votre combat. Vous avez décidé de le continuer, alors qu’il est perdu d’avance, c’est votre droit. Mais cessez d’utiliser l’argent des Putéoliens. Prenez en charge vous-même, avec votre argent, cette procédure si vous le voulez, mais laissez les Putéoliens en dehors de cela.

Nous voterons CONTRE cette question 12.

Christophe Grébert

Les membres de la majorité UMP ont voté pour, prenant donc la responsabilité individuelle de dépenser l'argent public pour rien :

Joëlle Ceccaldi-Raynaud
Maryse Chavrier
Michel Duez
Jean-Philippe Lotteau
Josiane Abkari
Bernard Gahnassia
Anne-Marie Amsellem
Jean-Marie Ballet
Brigitte Palat
Gaston Garino
Marie-Paule Colas
Vincent Franchi
Isabelle Girard
Pascal Caumont
Emmanuelle Heurteux
Franck Cavayé
Robert Bernasconi
Joëlle Lacontal
Sylvia Wakim
François Rein
Martine Tropenat
Jean Graziani
Martine Smadja
Manuel Batista
Sophie André
Jean-Yves Chambault
Patricia Martin
Thierry Sturbois
Marie Fedon-Trestournel
Jean-Michel Marchioni
Raymonde Madrid
Olivier Perrault
Caroline Pons-Hollande
Jean-Pierre Descroix
Frédéric Chevalier

Revue de Presse : le conseil municipal de Puteaux du 12 juillet 2010, dans Le Parisien

Je suis cité ce matin dans Le Parisien des Hauts-de-Seine, qui annonce le conseil municipal de Puteaux de ce soir et la décision du maire UMP Joëlle Ceccaldi-Raynaud de saisir la Cour européenne des droits de l'homme dans son attaque contre un blogueur. J'ai proposé, indique Le Parisien, que le maire prenne en charge lui-même ses frais de justice dans cette affaire.

Procédurière la Ville de Puteaux ? 60.000 euros d'avocat en septembre 2009

Est-ce que la Ville de Puteaux est procédurière ? Il suffit de faire l’addition des factures d’avocats qui seront présentées lors du conseil municipal de samedi :

- 10.963 euros dans l’affaire qui oppose le maire à l’artiste Maraval, dont l’œuvre a été reproduite et modifiée sans autorisation par Joëlle Ceccaldi-Raynaud. Du pillage d’œuvre par un député UMP qui a voté la loi HADOPI, ce n’est pas très logique...

- 4.395 euros d’avocat contre MonPuteaux. C’est habituel. C’est son TOC,
- 4.200 euros d’avocat contre un autre blogueur, 

- 2.700 euros dans différentes affaires d’expropriation,
- 1.599 euros encore dans une affaire opposant la ville à Monsieur Dardour,

- 1.794 euros dans l’affaire opposant la ville à Charles Ceccaldi-Raynaud,

- 3.000 euros pour des expulsions locatives
- 800 euros dans l’affaire opposant la ville à Madame W.,
- 700 euros dans l’affaire opposant la ville à Monsieur Raphanel,
- 7.176 euros dans l’affaire opposant la ville à Monsieur B.,
- 3.588 euros dans l’affaire opposant la ville à Madame F., 

- 8.372 euros dans l’affaire opposant la ville à la société B.,
- 1.600 euros dans l’affaire opposant la ville à la société R.,
- 4.784 euros dans l’affaire opposant la ville à la societé I.,
- 1.794 euros dans l’affaire Puteaux contre la société C.
- 717 euros dans l’affaire Puteaux contre la société B.

etc... etc...

LE TOTAL APPROCHE LES 60.000 EUROS

(photo : Flickr)

La ville de Puteaux prend en charge la condamnation de 3 policiers municipaux

Lors du conseil municipal du 27 avril 2009, la majorité municipale UMP et le parti socialiste ont voté la prise en charge par la ville du montant de la condamnation de 3 policiers municipaux qui avaient porté plainte contre moi ... à tort, ont estimé les juges du tribunal de Paris (question 13 de l'ordre du jour).
Le groupe "Alternance Puteaux", qui regroupe les élus MoDem et Verts, s'est abstenu. J'ai expliqué pourquoi en séance :

"Rappelons les faits : 3 policiers municipaux de Puteaux ont intenté un procès contre moi pour atteinte au droit à l’image.
Réalisant un reportage sur une manifestation des membres de l’Eglise Evangélique de Puteaux, j’avais pris, puis publié des photos (ci-contre)de ce rassemblement sur lesquels on pouvait apercevoir ces policiers. Ceux-ci ont été déboutés le 24 septembre 2008 par le tribunal de grande instance de Paris. La 17e chambre civile a en effet estimé que le droit à l'image devait "céder devant le droit à l'information du public". Elle a jugé que l'atteinte à la vie privée était d'autant moins constituée que les images n'étaient pas centrées sur les policiers, qui n'apparaissaient qu'à "titre accessoire".
Les juges, estimant que la plainte était abusive, ont condamné les 3 policiers à me verser solidairement 3.000 euros (1.000 euros chacun). Ces 3.000 euros vont servir à payer mon avocat.

Madame le maire, vous nous soumettez aujourd’hui la prise en charge par la municipalité de cette peine de 3.000 euros prononcée par le Tribunal de Grande Instance de Paris. Cette affaire aura finalement coûté plus de 11.000 euros à la ville en y ajoutant les frais d'avocat des policiers pris en charge également sur le budget de la collectivité.

Je l'ai déjà dit, je n'en veux pas à ces 3 agents municipaux de m’avoir envoyé devant un tribunal, tant je suis convaincu qu'ils ne sont pour pas grande chose dans l'initiative de cette plainte.
Il aurait été plus juste que la condamnation soit effectivement payée par ceux qui ont véritablement voulu ce mauvais procès. Or là, ce sont les Putéoliens, à travers leurs impôts, qui vont payer.

Dans ces conditions, le groupe Alternance Puteaux a décidé de s’ABSTENIR. Nous ne votons pas contre, car nous ne voulons pas que ces policiers subissent financièrement une affaire qu’ils n’ont pas voulu, mais nous voterons pas non plus cette demande, car nous laissons la majorité municipale assumer seule ses basses actions politiciennes".

Dans ce vote, je regrette, pour les raisons que j'évoque ci-dessus, que les élus socialistes ne se soient pas abstenus. Laissons la majorité assumer seule ses turpitudes.
Christophe Grébert
Conseiller municipal MoDem de Puteaux

(photo : Flickr)