Christophe Grébert

Le maire UMP de Puteaux censure l'opposition : j'alerte le Préfet des Hauts-de-Seine

J'ai adressé le courrier suivant à Patrick STRZODA, Préfet des Hauts-de-Seine :

Monsieur le Préfet,

A plusieurs reprises, j’ai alerté vos prédécesseurs sur le refus obstiné du maire de Puteaux de respecter les lois, en particulier sur le droit d’expression des élus d’opposition.

L’article L 2121-27 du code général des collectivités territoriales indique que « dans les communes de 3.500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d'information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale ».

D’une part, à Puteaux, cette règle n’est pas appliquée sur le site de la ville www.puteaux.fr. Malgré mes demandes répétées, l’opposition ne dispose d’aucune tribune sur cet espace internet municipal.

D’autre part, cette règle est appliquée très irrégulièrement dans le bulletin municipal « Puteaux infos » distribué à chaque habitant de la commune. Régulièrement, les tribunes envoyées par l’opposition ne sont pas publiées sous les prétextes les plus divers. D’autres fois, des coupes dans le texte sont effectuées. C’est le cas dans le numéro d’avril 2010, à la page 61 du PDF envoyé en pièce jointe : les contacts mail, téléphone et site internet du groupe « Alternance Puteaux » ont été retirés du texte original transmis pour publication.

Dans ce document joint, vous constaterez d’autre part que les textes de l’opposition sont publiés dans une taille de police si petite qu’ils en sont illisibles ! Ce n’est pas le cas, bien entendu, du texte que la majorité s’accorde, pour répliquer, dans la demi-page située au-dessus de la tribune de l’opposition.

Face à cette absence de respect ou de contournement flagrant de l’article L 2121-27, je vous demande à nouveau de bien vouloir intervenir auprès du maire de Puteaux, pour lui rappeler les lois qui s’imposent à lui, comme à tous les maires des Hauts-de-Seine, et comme à tous les élus de France.

Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de ma haute considération.

Christophe Grébert
Conseiller municipal MoDem de Puteaux

Rappel au règlement : la tribune de l'opposition dans "Puteaux infos" n'a pas à être squattée par... la majorité

Suite à mon rappel au règlement lors du conseil municipal du mercredi 9 juillet 2008, à propos de la tribune de l'opposition dans la magazine municipal, j'ai envoyé le courrier suivant au préfet des Hauts-de-Seine :

Puteaux, le samedi 12 juillet 2008

Monsieur le Préfet,

Je viens vous alerter de ce que je considère comme un non respect du règlement intérieur du conseil municipal de Puteaux, ainsi que du Code des Collectivités, concernant la forme de la tribune de l’opposition dans le journal municipal de la commune de Puteaux.

Dans le numéro de Juillet-Août 2008, dont vous trouverez une copie ci-après, l’espace réservé à l’opposition est précédé d’un texte du groupe de la majorité municipale.

Cette situation est contraire au règlement intérieur voté le 4 juin 2008 par le conseil municipal : dans son article 26 , ce règlement précise en effet qu’« est mis à la disposition des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale un espace d’expression, d’une 1⁄2 page, dans le Bulletin Municipal « Puteaux Infos » ».

Cet article rejoint l’Article 2121-27 du Code des Collectivités qui précise qu’"un espace est réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale" dans le bulletin communal.

La jurisprudence indique bien que cet espace « ne peut être ouvert aux élus de la majorité » (jugement du Tribunal administratif de Rouen du 24 mars 2005).

Or, dans ce numéro de Juillet-Août 2008, si une ½ page est bien accordée à l’opposition, l’autre moitié supérieure est occupée par un texte de la majorité. Un texte qui par ailleurs est essentiellement une attaque en règle contre l’opposition.

Lors de la séance du conseil municipal de Puteaux du mercredi 9 juillet 2008, j’ai formulé un rappel au règlement et demandé au maire de le faire respecter à l'avenir, en ne publiant plus cette tribune de la majorité.

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud m’a publiquement répondu qu’elle continuera à publier une tribune de la majorité dans le journal municipal, affirmant que la loi était respectée, puisqu’une ½ page était bien réservée à l’opposition. « Je ne changerai rien à la méthode», a-t-elle précisé.

Il y a là, par le maire de Puteaux, une interprétation de la loi que la jurisprudence (TA de Rouen) ne fait pas.

Je vous demande donc d’une part de nous éclairer sur les règles qui doivent être appliquées par la commune de Puteaux s’agissant de la tribune de l’opposition –la majorité peut-elle y publier sa propre tribune ?-, et d’autre part de bien vouloir intervenir auprès du maire de Puteaux afin que ces règles soient scrupuleusement respectées.

Respectueusement,

Christophe Grébert
Conseiller municipal Modem de Puteaux